16 ORG-0004 DSAF- SPM 20 avenue de ségur Acheteur Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 01 42 75 82 78 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Instance chargée des procédures de recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 Communication.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4ba1c39c-6759-47a2-8f8f-6857ac8ea6d7 2104aa09-619f-4da4-bf4b-a89060526d24 2024-03-01+02:00 12:37:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0004 nati-ground voir règlement de la consultation GLO-0001 LOT-0002 LOT-0001 Le lot n°1 de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le lot n°2 est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3°, R2123-1-2° et R2123-4 du code de la commande publique. open 23_BAM_200 Marché de prestations de services de frigos connectés et de distribution automatique à destination des agents de la DILA Le présent accord-cadre a pour objet, la mise à disposition de solutions alternatives de restauration durant une phase de travaux obligeant à fermer l'espace de restauration du site du 26 rue Desaix. Les solutions alternatives de restauration objet du présent accord-cadre, venant en complément d'un conventionnement temporaire de la DILA avec un restaurant interentreprises à proximité (auquel les agents de la DILA auront accès), sont constituées : - de prestations de frigos connectés; - de distributeurs automatiques. services Des visites facultatives sont organisées dans les conditions décrites à l'article 6.1 ru règlement de la consultation 987600 55510000 42933300 LOT-0001 other L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation. no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed allowed no performance per-exa 60 quality Valeur technique / 60 -Sous-critère 1 : Qualité et étendue des offres proposées (25 points) -Sous-critère 2 : Dimension durable de la prestation (20 points) -Sous-critère 3 : Conditions d'exploitation et modalités techniques (15 points) per-exa 40 price prix / 40 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prestations de frigos connectés Mise en place d'un service de frigos connectés. services 55510000 2024-05-15+02:00 2026-05-14+02:00 LOT-0002 other L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation. no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed performance no not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique / 60 -Sous-critère 1 : Qualité et étendue des offres proposées (25 points) -Sous-critère 2 : Dimension durable de la prestation (20 points) -Sous-critère 3 : Conditions d'exploitation et modalités techniques (15 points) per-exa 40 price Prix / 40 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Prestations de distribution automatique Mise en place d'un service de distributeurs automatiques de denrées et de boissons. supplies Pour le lot n°2 uniquement, en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. 42933000 2024-05-15+02:00 2026-04-14+02:00 GLO-0001 lots 1 et 2 lots 1 et 2 lots 1 et 2 24-25807 3.2.5 DSAF- SPM 2024-03-03 2024-04-03T12:00:00+02:00 2024-06-03 88 Denrées alimentaires 75 77 78 91 92 93 94 95 Marché de prestations de services de frigos connectés et de distribution automatique à destination des agents de la DILA Avis de marché - Avis n° 24-25807 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-25807
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF- SPM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services de frigos connectés et de distribution automatique à destination des agents de la DILA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, la mise à disposition de solutions alternatives de restauration durant une phase de travaux obligeant à fermer l'espace de restauration du site du 26 rue Desaix. Les solutions alternatives de restauration objet du présent accord-cadre, venant en complément d'un conventionnement temporaire de la DILA avec un restaurant interentreprises à proximité (auquel les agents de la DILA auront accès), sont constituées : - de prestations de frigos connectés; - de distributeurs automatiques.
Identifiant de la procédure : 2104aa09-619f-4da4-bf4b-a89060526d24
Identifiant interne : 23_BAM_200
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le lot n°1 de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le lot n°2 est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-3°, R2123-1-2° et R2123-4 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933300 Distributeurs automatiques de produits
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 987,600 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des visites facultatives sont organisées dans les conditions décrites à l'article 6.1 ru règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : voir règlement de la consultation
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0001
Titre : lots 1 et 2
Description : lots 1 et 2
Identifiant interne : lots 1 et 2
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de frigos connectés
Description : Mise en place d'un service de frigos connectés.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin : 14/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique / 60 -Sous-critère 1 : Qualité et étendue des offres proposées (25 points) -Sous-critère 2 : Dimension durable de la prestation (20 points) -Sous-critère 3 : Conditions d'exploitation et modalités techniques (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix / 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de distribution automatique
Description : Mise en place d'un service de distributeurs automatiques de denrées et de boissons.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin : 14/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 uniquement, en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique / 60 -Sous-critère 1 : Qualité et étendue des offres proposées (25 points) -Sous-critère 2 : Dimension durable de la prestation (20 points) -Sous-critère 3 : Conditions d'exploitation et modalités techniques (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix / 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DSAF- SPM
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Département : Acheteur
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 82 78
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Communication.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ba1c39c-6759-47a2-8f8f-6857ac8ea6d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 12:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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