16 https://www.sivom-mulhouse.fr ORG-0001 SIVOM de la Région Mulhousienne 25 avenue Kennedy MULHOUSE 68200 FRA 24680025400046 +33 389432130 contact@sivom-mulhouse.fr ORG-0002 Tribunal Administration de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 176 700 052 00010 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 dacbcb49-ef14-4c40-bdcc-fb3142b05ea4 fb01a6de-4acd-4ee8-bb04-42770d9321f1 2024-03-01+01:00 12:40:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1002145.html body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres true open SM 2403 Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du Sivom Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du Sivom, - Transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi, - Procéder à la valorisation par le réemploi des déchets ainsi récupérés, - Proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du Sivom. services 160000 90500000 LOT-0001 ef-stand  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil  Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.  Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.  Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. sui-act  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité. not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/ none allowed yes required price Prix des prestations 60 % quality Valeur technique 40 % 120 REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-03+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none SM2403 Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du Sivom Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du Sivom, - Transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi, - Procéder à la valorisation par le réemploi des déchets ainsi récupérés, - Proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du Sivom. services - Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - Courriel : j.fritzi@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57 90500000 2024-06-26+02:00 1 24-25812 3.2.5 SIVOM de la Région Mulhousienne 2024-03-03 2024-04-03T12:00:00+02:00 2024-04-03 405 Déchetterie (exploitation) 249 Ordures ménagères (prestations) 274 Prestations de services 68 Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du Sivom Avis de marché - Avis n° 24-25812 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-25812
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM de la Région Mulhousienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du Sivom
Description : Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du Sivom, - Transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi, - Procéder à la valorisation par le réemploi des déchets ainsi récupérés, - Proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du Sivom.
Identifiant de la procédure : fb01a6de-4acd-4ee8-bb04-42770d9321f1
Identifiant interne : SM 2403
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du Sivom
Description : Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du Sivom, - Transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi, - Procéder à la valorisation par le réemploi des déchets ainsi récupérés, - Proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du Sivom.
Identifiant interne : SM2403
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/06/2024
Durée : 1 YEAR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : - Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ - Courriel : j.fritzi@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.  Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.  Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description :  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administration de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM de la Région Mulhousienne
Numéro d’enregistrement : 24680025400046
Adresse postale : 25 avenue Kennedy
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Pays : France
Adresse électronique : contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone : +33 389432130
Adresse internet : https://www.sivom-mulhouse.fr
Profil de l’acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1002145.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administration de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dacbcb49-ef14-4c40-bdcc-fb3142b05ea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 12:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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