16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83) Hôtel de Ville La Londe Les Maures 83250 FRL05 FRA 20002710000011 +33 494015550 jvieira@ccmpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA 30 005 259 00010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 fca333e7-58e5-477f-9bbc-df5c28f83c09 53fcdeb5-c5f8-4202-8391-4b9c6509a160 2024-03-01Z 12:41:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 open all S032024 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D’EAU ET DE TRAVAUX DE REPRISE DE BERGES Mise en oeuvre du programme d'entretien et de renaturation des cours d'eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protection de berge, enlèvement des embâcles, intervention d'urgence en cas de crue. services works 4400000 77211500 77211400 45111220 45246200 LOT-0001 other situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false no required not-allowed poi-exa 40 price 40 poi-exa 60 quality 60 https://www.marches-securises.fr. 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none S032024-Lot1 Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou, Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou services 1200000 1200000 77211500 77211400 45111220 Périmètre des communes de Bormes Les Mimosas et le Lavandou FRL05 FRA 48 LOT-0002 other situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false no required not-allowed poi-exa 40 price 40 poi-exa 60 quality 60 https://www.marches-securises.fr. 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none S032024 -Lot2 Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne services 1200000 1200000 77211500 77211400 45111220 Périmètre de la commune de La Londe Les Maures FRL05 FRA 48 LOT-0003 other situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle Renseignements concernant la situation juridique d : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Qualifications professionnelles FNTP 1432 : Enrochement 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false no required not-allowed poi-exa 40 price 40 poi-exa 60 quality 60 https://www.marches-securises.fr. 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none S032024-Lot3 Travaux de reprise des cours d’eau et berges Travaux de reprise des cours d’eau et berges works services 2000000 2000000 45246200 Périmètre des communes de Bormes Les Mimosas, le Lavandou et La Londe Les Maures FRL05 FRA 48 24-25824 3.2.5 Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83) 2024-03-03 2024-04-03T12:00:00+02:00 2024-04-03 310 Rivières/ruisseaux 83 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D’EAU ET DE TRAVAUX DE REPRISE DE BERGES Avis de marché - Avis n° 24-25824 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-25824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D’EAU ET DE TRAVAUX DE REPRISE DE BERGES
Description : Mise en oeuvre du programme d'entretien et de renaturation des cours d'eau, gestion des espèces invasives, intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques, protection de berge, enlèvement des embâcles, intervention d'urgence en cas de crue.
Identifiant de la procédure : 53fcdeb5-c5f8-4202-8391-4b9c6509a160
Identifiant interne : S032024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou,
Description : Entretien et renaturation des cours d’eau des bassins versants du Batailler, Vieille, Port et Lavandou
Identifiant interne : S032024-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre des communes de Bormes Les Mimosas et le Lavandou
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne
Description : Entretien et renaturation des cours d’eau du bassin versant du Maravenne
Identifiant interne : S032024 -Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de la commune de La Londe Les Maures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de reprise des cours d’eau et berges
Description : Travaux de reprise des cours d’eau et berges
Identifiant interne : S032024-Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre des communes de Bormes Les Mimosas, le Lavandou et La Londe Les Maures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique capacité économique et financière capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements concernant la situation juridique d : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1) Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Qualifications professionnelles FNTP 1432 : Enrochement 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d’enregistrement : 20002710000011
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : La Londe Les Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : jvieira@ccmpm.fr
Téléphone : +33 494015550
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 30 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fca333e7-58e5-477f-9bbc-df5c28f83c09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 12:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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