5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location et entretien de fontaines de nettoyage/dégraissage
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
F-PA-1265418
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42995000
Machines à nettoyer diverses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42995000
Machines à nettoyer diverses
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1.Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) Elle sera analysée au regard du mémoire technique et environnemental et de l'acte d'engagement sur la base des éléments que le candidat proposera pour la réalisation des prestations dans le respect de la réglementation en vigueur et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1-Mode opératoire-5 points : Le candidat indiquera les moyens utilisés (humains et matériels) et la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour mener à bien la prestation. Sous-critère 2-Délai de livraison dans la limite du délai de 5 jours fixé dans l'acte d'engagement-2 points. Sous-critère 3-Caractéristiques techniques des produits proposés (détails techniques et photos des fontaines-produits de nettoyage etc)-3 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Performance en matière de développement durable (pondération 1) Elle sera notée sur 10 et appréciée au regard du mémoire technique et environnemental en fonction du sous critère suivant : Sous-critère - Le classement « crit'air » des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre-noté sur 10 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte)
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
6
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen