16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pro-marchespublics.com ORG-0002 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY 1 Rue Maurice Davaillon Chatillon Sur Indre 36700 FRA 20003584800015 NICAUD Gérard Président 0254390116 0254389972 accueil@chatillonnais-en-berry.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud Limoges 87000 FRA 15203 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 b65b8cd9-7e77-49a0-b073-2931d7adeb94 3e8999b6-5b4d-4bfe-b2c4-3bdbb5ba9109 2024-03-01+01:00 12:56:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.pro-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false Tri et traitement des déchets ménagers Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire services 90500000 90512000 90513000 LOT-0001 sui-act Se référer au Rc used ef-stand Se référer au Rc used tp-abil Se référer au Rc used allowed no-eu-funds false allowed 23702 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23702 none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23702 4 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00 false none none 1 Transport des emballages -Transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri du SYTOM 36 à Châteauroux ; -Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux évacués services 90500000 90500000 90512000 90513000 2024-07-01+02:00 24 0 LOT-0002 sui-act Se référer au Rc used ef-stand Se référer au Rc used tp-abil Se référer au Rc used allowed no-eu-funds false allowed 23702 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23702 none required not-allowed false no https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23702 4 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00 false none none 2 Traitement des ordures ménagères résiduelles -Traitement des ordures ménagères résiduelles ; -Gestion administrative de la prestation (suivi, reporting) services 90500000 90500000 90512000 90513000 2024-07-01+02:00 24 0 24-25862 3.2.5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY 2024-03-03 2024-04-09T12:00:00+02:00 2024-04-09 405 Déchetterie (exploitation) 36 Tri et traitement des déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 24-25862 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-25862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tri et traitement des déchets ménagers
Description : Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au transport et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire
Identifiant de la procédure : 3e8999b6-5b4d-4bfe-b2c4-3bdbb5ba9109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Transport des emballages
Description : -Transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à Châtillon-sur-Indre et le centre de tri du SYTOM 36 à Châteauroux ; -Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux évacués
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23702,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23702
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 00:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : -Traitement des ordures ménagères résiduelles ; -Gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23702,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23702
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 00:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Numéro d’enregistrement : 20003584800015
Adresse postale : 1 Rue Maurice Davaillon
Ville : Chatillon Sur Indre
Code postal : 36700
Pays : France
Point de contact : NICAUD Gérard
Adresse électronique : accueil@chatillonnais-en-berry.fr
Téléphone : 0254390116
Télécopieur : 0254389972
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 15203
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b65b8cd9-7e77-49a0-b073-2931d7adeb94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 12:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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