48b60292-9ad3-4308-80a7-52a5a84c0eca-01 Deux nouvelles dates de visites sont ajoutées. L'heure limite d'inscription pour participer aux visites est modifiée. Par conséquent : Le RC est modifié (article 6) ; Le mémo des visites est modifié. cor-buy Deux nouvelles dates de visites sont ajoutées. L'heure limite d'inscription pour participer aux visites est modifiée. Merci de vous référer à l'article 6 du règlement de consultation (RC) et au mémo des visites pour prendre connaissance des modifications. 16 ORG-0004 École normale supérieure - PSL 45 RUE D'ULM PARIS CEDEX 05 PARIS 75230 FRA 19753459700012 Service de la commande publique 0144323088 marches.publics@ens.psl.eu ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 3ed42d02-27c1-433b-85e4-d2ba73dfbc33 7f2c95a0-3f66-43ae-a8a5-e120c4030e85 2024-03-01+02:00 13:09:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0004 Articles L21242, R. 212421 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. true open false Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries des sites de L'école normale supérieure - PSL (ENS-PSL) L'ensemble des prestations concernent : - L'entretien et le nettoyage courant et ponctuel des locaux de l'ENS-PSL ; - La fourniture et la mise en place des produits et consommables adaptés. Ces prestations devront être assurées en adéquation avec : - La configuration des locaux et leur destination ; - La consistance des équipements et installations concernées par les prestations ; - La sécurité et la spécificité des locaux. services Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est exécuté par les 2 titulaires qui se partagent l'exécution des bons de commande selon les dispositions définies par l'ENS-PSL au CCAP. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Une visite des sites concernés par les prestations de base est obligatoire. Les visites peuvent être particulièrement longues, les candidats doivent donc prévoir le temps nécessaire pour effectuer les visites dans leur intégralité. La visite des sites ne doit pas être partielle. Les candidats doivent effectuer la visite de tous les sites concernés par les prestations de base. Dans l'hypothèse où un candidat n'effectue pas la visite de tous les sites concernés, son offre sera éliminée. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons de consommables. La non-production des échantillons ainsi que la production d'échantillons non-conformes entraînent automatiquement le rejet de l'offre. Les échantillons sont à transmettre avant la date limite de réception des plis. Deux nouvelles dates de visites sont ajoutées. L'heure limite d'inscription pour participer aux visites est modifiée. Par conséquent : Le RC est modifié (article 6) ; Le mémo des visites est modifié. 5200000 4400000 90911200 90919200 90919300 90911100 CAMPUS JOURDAN PARIS 75014 FR101 FRA CAMPUS PANTHEON PARIS 75005 FR101 FRA La consultation est composée de 3 lots : - Lot 1 : Nettoyage des locaux du campus Panthéon, campus Jourdan et site Montrouge. - Lot 2 : Nettoyage des vitres du campus Panthéon, campus Jourdan et site Montrouge. - Lot 3 : Nettoyage des locaux et des vitres du site Foljuif. Les procédures de consultation des lots 2 et 3 seront lancées postérieurement à celle relative au lot 1. La présente consultation ne concerne que le lot 1. SITE DE MONTROUGE MONTROUGE 92120 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true Une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée début 2028. not-allowed false FRA 2024-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. true En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. none not-allowed required no performance per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre per-exa 45 price Prix ORG-0004 ORG-0004 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0004 ORG-0004 180 Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-29+02:00 16:00:00+02:00 Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation. Le cas échéant, les modalités de remise des copies de sauvegarde figurent dans le règlement de la consultation. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Nettoyage des locaux du campus Panthéon, campus Jourdan et site Montrouge. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent : - L'entretien et le nettoyage courant et ponctuel des locaux de l'ENS-PSL ; - La fourniture et la mise en place des produits et consommables adaptés. services Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les montants pour le lot 1 sont définis comme suit : montant minimum annuel 500000 euros HT et montant maximum annuel 1300000 euros HT. Ces montants sont répartis entre les deux titulaires de l'accord-cadre dans les conditions décrites à l'acte d'engagement. 5200000 4400000 90911200 90919200 90911100 90919300 CAMPUS JOURDAN PARIS 75014 FR101 FRA CAMPUS PANTHEON PARIS 75005 FR101 FRA SITE DE MONTROUGE MONTROUGE 92120 FR105 FRA 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 01/10/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-25867 24-22708 3.2.5 École normale supérieure - PSL 2024-03-03 2024-03-29T16:00:00+02:00 2024-03-29 239 Nettoyage de locaux 75 92 Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries des sites de L'école normale supérieure - PSL (ENS-PSL) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-25867 du 01/03/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 24-25867
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : École normale supérieure - PSL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries des sites de L'école normale supérieure - PSL (ENS-PSL)
Description : L'ensemble des prestations concernent : - L'entretien et le nettoyage courant et ponctuel des locaux de l'ENS-PSL ; - La fourniture et la mise en place des produits et consommables adaptés. Ces prestations devront être assurées en adéquation avec : - La configuration des locaux et leur destination ; - La consistance des équipements et installations concernées par les prestations ; - La sécurité et la spécificité des locaux.
Identifiant de la procédure : 7f2c95a0-3f66-43ae-a8a5-e120c4030e85
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CAMPUS JOURDAN
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CAMPUS PANTHEON
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SITE DE MONTROUGE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est composée de 3 lots : - Lot 1 : Nettoyage des locaux du campus Panthéon, campus Jourdan et site Montrouge. - Lot 2 : Nettoyage des vitres du campus Panthéon, campus Jourdan et site Montrouge. - Lot 3 : Nettoyage des locaux et des vitres du site Foljuif. Les procédures de consultation des lots 2 et 3 seront lancées postérieurement à celle relative au lot 1. La présente consultation ne concerne que le lot 1.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il est exécuté par les 2 titulaires qui se partagent l'exécution des bons de commande selon les dispositions définies par l'ENS-PSL au CCAP. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Une visite des sites concernés par les prestations de base est obligatoire. Les visites peuvent être particulièrement longues, les candidats doivent donc prévoir le temps nécessaire pour effectuer les visites dans leur intégralité. La visite des sites ne doit pas être partielle. Les candidats doivent effectuer la visite de tous les sites concernés par les prestations de base. Dans l'hypothèse où un candidat n'effectue pas la visite de tous les sites concernés, son offre sera éliminée. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons de consommables. La non-production des échantillons ainsi que la production d'échantillons non-conformes entraînent automatiquement le rejet de l'offre. Les échantillons sont à transmettre avant la date limite de réception des plis. Deux nouvelles dates de visites sont ajoutées. L'heure limite d'inscription pour participer aux visites est modifiée. Par conséquent : Le RC est modifié (article 6) ; Le mémo des visites est modifié.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L21242, R. 212421 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux du campus Panthéon, campus Jourdan et site Montrouge.
Description : L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent : - L'entretien et le nettoyage courant et ponctuel des locaux de l'ENS-PSL ; - La fourniture et la mise en place des produits et consommables adaptés.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 01/10/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CAMPUS JOURDAN
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CAMPUS PANTHEON
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SITE DE MONTROUGE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée début 2028.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les montants pour le lot 1 sont définis comme suit : montant minimum annuel 500000 euros HT et montant maximum annuel 1300000 euros HT. Ces montants sont répartis entre les deux titulaires de l'accord-cadre dans les conditions décrites à l'acte d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : École normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : École normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : École normale supérieure - PSL
Organisation qui traite les offres : École normale supérieure - PSL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : École normale supérieure - PSL
Numéro d’enregistrement : 19753459700012
Adresse postale : 45 RUE D'ULM PARIS CEDEX 05
Ville : PARIS
Code postal : 75230
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@ens.psl.eu
Téléphone : 0144323088
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 48b60292-9ad3-4308-80a7-52a5a84c0eca-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Deux nouvelles dates de visites sont ajoutées. L'heure limite d'inscription pour participer aux visites est modifiée. Merci de vous référer à l'article 6 du règlement de consultation (RC) et au mémo des visites pour prendre connaissance des modifications.
10.1 Modification
Description des modifications : Deux nouvelles dates de visites sont ajoutées. L'heure limite d'inscription pour participer aux visites est modifiée. Par conséquent : Le RC est modifié (article 6) ; Le mémo des visites est modifié.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ed42d02-27c1-433b-85e4-d2ba73dfbc33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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