5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché public global de performances pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d une chaufferie bois/gaz et de son réseau de chaleur sur la commune de Saint-Jean Bonnefonds (42)
Description
:
Le présent contrat concerne un marché public global de performance au sens de l article L2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'une chaufferie respectant des objectifs de performance mesurables), de construction et de maintenance (exploitation des équipements techniques de la chaufferie, entretien des installations) d'un réseau de chaleur bois/gaz qui desservira un ensemble de bâtiments de la commune de Saint-Jean Bonnefonds
Identifiant interne
:
T-PF-43786
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45251200
Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251200
Travaux de construction de centrales de chauffage
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent remettre qu'un dossier de candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à concourir
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon