16 http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 , Rue du Général de Gaulle Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours. Melun cedex 77008 FRA 17770704900017 Instance chargée des procédures de recours +33 0160566630 +330160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr false false ORG-0001 VILLE DE CHELLES PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD Acheteur public Chelles cedex 77505 FRA 21770108500011 Monsieur le Maire +33 164728484 dcp@chelles.fr TPO-0004 Direction de la commande publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Service des marchés publics +33 164728507 dcp@chelles.fr https://www.achatpublic.com ORG-0003 AchatPublic.com Profil acheteur de la ville de Chelles. Plateforme de dématérialisation. Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents de marchés. Organisation qui fournit l'aide aux candidats dans le cadre du téléchargement des documents et du dépôt des plis. Antony 92186 cedex FRA 447854621 AchatPublic.com +33 (0)892232120 marchesonline@groupemoniteur.fr TPO-0003 Support AchatPublic.com Organisation qui fournit l'aide aux candidats dans le cadre du téléchargement des documents et du dépôt des plis. Du lundi au vendredi : 8h à 18h30. support-entreprise@achatpublic.com Support AchatPublic.com +33 (0)892232120 support-entreprise@achatpublic.com 2.3 eforms-sdk-1.9 7ff28ef0-07b2-48dd-8421-c823fb054cec 4da330fb-ef19-441e-ab6d-499adf930bc9 2024-03-01+02:00 13:13:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique Ordonnance n°2018-1074du 26/11/2018. Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 LocalLegalBasis Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique. nati-ground Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique. open 2024009 MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES Entretien des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. services Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. 77310000 LOT-0001 tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au Règlement de la Consultation) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). ef-stand - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (détails au règlement de la consultation). En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). not-allowed no-eu-funds 2024009 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NB4axuih7g res-ws not-allowed required yes performance TPO-0004 TPO-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 120 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024009 MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. services Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 31/12/2024 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2024 - Deuxième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; - Troisième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Quatrième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 opp 77310000 24-25876 3.2.5 VILLE DE CHELLES 2024-03-03 2024-04-04T12:00:00+02:00 2024-04-05 116 Espaces verts 77 MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES Avis de marché - Avis n° 24-25876 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-25876
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES
Description : Entretien des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 4da330fb-ef19-441e-ab6d-499adf930bc9
Identifiant interne : 2024009
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Ordonnance n°2018-1074du 26/11/2018. Décret n°2018-1075 du 03/12/2018
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU DE CHELLES
Description : Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2024009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 31/12/2024 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2024 - Deuxième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; - Troisième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Quatrième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au Règlement de la Consultation)
Description : En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (détails au règlement de la consultation).
Description : En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/03/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NB4axuih7g,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AchatPublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AchatPublic.com
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale : 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Télécopieur : +330160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement : 21770108500011
Département : Acheteur public
Adresse postale : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : dcp@chelles.fr
Téléphone : +33 164728484
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction de la commande publique
Département : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : dcp@chelles.fr
Téléphone : +33 164728507
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AchatPublic.com
Numéro d’enregistrement : 447854621
Département : Profil acheteur de la ville de Chelles. Plateforme de dématérialisation. Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents de marchés. Organisation qui fournit l'aide aux candidats dans le cadre du téléchargement des documents et du dépôt des plis.
Ville : Antony
Code postal : 92186 cedex
Pays : France
Point de contact : AchatPublic.com
Adresse électronique : marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone : +33 (0)892232120
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Support AchatPublic.com
Département : Organisation qui fournit l'aide aux candidats dans le cadre du téléchargement des documents et du dépôt des plis. Du lundi au vendredi : 8h à 18h30. support-entreprise@achatpublic.com
Point de contact : Support AchatPublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ff28ef0-07b2-48dd-8421-c823fb054cec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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