16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRA 22760540900019 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 602198 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 2e697060-6ef8-458f-994b-5a66f15ffebb ab98e933-514c-475d-a809-ddf6044531d0 2024-03-01+01:00 13:27:48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 restricted false 202310301350 CYBER Prestations de cyber sécurité Critères de sélection des candidatures (phase 1) : Après vérification de leur recevabilité (communication des pièces demandées et conformité des certifications), les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Qualité des références du candidat : références de prestations similaires exécutées dans des organisations de taille équivalente lors des 3 dernières années (40 %) 2. Capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires des trois dernières années) (30 %) 3. Pertinence des moyens humains (titres d'études, certifications spécifiques et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif) et organisationnel pour la réalisation des prestations objets du marché (30 %) Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 maximum (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant) services 72500000 72500000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…) used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1428954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 false 5 false none none 1 Prestation de sensibilisation à la sécurité de l'information Prestation de sensibilisation à la sécurité de l'information services other other 72500000 80533100 2024-11-01+01:00 24 1 Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans) LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…) used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1428954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 false 5 false none none 2 Prestations de test d'intrusions Prestations de test d'intrusions services other other 72500000 72500000 2024-11-01+01:00 24 1 Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans) LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…) used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1428954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 false 5 false none none 3 Prestations d'assistance pour le management de la sécurité de l‘information Prestations d'assistance pour le management de la sécurité de l‘information services other other 72500000 72500000 2024-11-01+01:00 24 1 Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans) LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…) used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1428954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 false 5 false none none 4 Prestations d'assistance en cas d'attaques du système d'information (FORENSIC) Prestations d'assistance en cas d'attaques du système d'information (FORENSIC) services other other 72500000 72500000 2024-11-01+01:00 24 1 Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans) LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…) used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1428954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 false 5 false none none 5 Prestation audit sécurité du système d'information et remédiation Prestation audit sécurité du système d'information et remédiation services other other 72500000 72500000 2024-11-01+01:00 24 1 Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans) 24-25885 3.2.5 Département de la Seine-Maritime 2024-03-03 2024-04-03T16:00:00+02:00 2024-04-03 163 Informatique (prestations de services) 76 Prestations de cyber sécurité Avis de marché - Avis n° 24-25885 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-25885
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de cyber sécurité
Description : Critères de sélection des candidatures (phase 1) : Après vérification de leur recevabilité (communication des pièces demandées et conformité des certifications), les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Qualité des références du candidat : références de prestations similaires exécutées dans des organisations de taille équivalente lors des 3 dernières années (40 %) 2. Capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires des trois dernières années) (30 %) 3. Pertinence des moyens humains (titres d'études, certifications spécifiques et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif) et organisationnel pour la réalisation des prestations objets du marché (30 %) Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 maximum (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant)
Identifiant de la procédure : ab98e933-514c-475d-a809-ddf6044531d0
Identifiant interne : 202310301350 CYBER
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de sensibilisation à la sécurité de l'information
Description : Prestation de sensibilisation à la sécurité de l'information
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de test d'intrusions
Description : Prestations de test d'intrusions
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'assistance pour le management de la sécurité de l‘information
Description : Prestations d'assistance pour le management de la sécurité de l‘information
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'assistance en cas d'attaques du système d'information (FORENSIC)
Description : Prestations d'assistance en cas d'attaques du système d'information (FORENSIC)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Prestation audit sécurité du système d'information et remédiation
Description : Prestation audit sécurité du système d'information et remédiation
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants : - Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente. Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires. La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428954,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22760540900019
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 602198
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e697060-6ef8-458f-994b-5a66f15ffebb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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