17 false false https://www.marches-securises.fr https://www.smgeag.fr ORG-0001 Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971) Route de Blanchard. Labrousse. 971 Le Gosier 97190 FRY10 FRA 903001121000016 +33 590413333 +33 590413333 commande.publique@smgeag.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 95799f54-3313-4c32-835a-9535663fe3b7 10dfe63b-ccf3-47e1-8dd7-082d0323d8ac 2024-03-01Z 08:32:45Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro water ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 9 9 open all SMGEAG-2024F003 TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le territoire du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe : - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées jusqu'à 2m50 de profondeur pour les lots 1 Territoire Basse Terre, lot 2Territoire Centre, lot 3 Territoire Grande Terre et lot 4Territoire Terre de Haut - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées en sur-profondeur pour le lot 8 - Des travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage) pour le lot 9 works 45232410 LE GOSIER 97190 FRY10 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds par-requ false allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false not-known required performance Marché à bons de commande avec un montant maximum not-allowed Valeur technique de l'offre 40% Prix des prestations 60% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false allowed false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-01 TRAVAUX DE REPARATION REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Basse-Terre Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur. works other acc-all 500000 500000 45232411 LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période initiale est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. 3 LOT-0002 ef-stand not-allowed no-eu-funds par-requ allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false not-known required performance Marché à bons de commande avec un montant maximum false required Valeur technique de l'offre 40% Prix des prestations 60% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-02 TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur. works acc-all 2000000 500000 45232411 GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. 3 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds par-requ allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false not-known required performance marché à bons de commande avec un montant maximum false not-allowed Critère prix 60% Critère Valeur Technique 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true false false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003 Travaux de réparation-réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées – TERRITOIRE GRANDE TERRE Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur. works 2000000 500000 45232411 GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. 3 LOT-0004 ef-stand eu-funds par-requ false allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false no required performance Marché à bons de commande avec un montant maximum false not-allowed Critère prix 60% Critère Technique 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc dps-nlist SMGEAG-2024F003-04 TRAVAUX DE REPARATION-REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Terre de Haut Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur. works other 800000 200000 45232411 GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période initiale est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est est de 48 mois 3 LOT-0005 ef-stand no-eu-funds par-requ false allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false no required performance marché à bons de commande avec un montant maximum not-allowed Critère prix 60% Critère technique 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-05 TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Basse-Terre Travaux de création de branchements assainissement neufs works 200000 50000 45232411 GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. 3 LOT-0006 ef-stand not-allowed no-eu-funds par-requ allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false not-known required performance marché à bons de commande avec un montant maximum not-allowed Critère prix 60% Critère technique 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-06 TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Centre Travaux de création de branchements assainissement neufs works 200000 50000 45232411 GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord-cadre es de 48 mois. 3 LOT-0007 ef-stand no-eu-funds false allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false no required performance marché à bons de commande avec un montant maximum false not-allowed Critère prix 60% critère technique 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-07 TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Secteur Territoire Grande-Terre Travaux de création de branchements assainissement neufs works 200000 50000 45232411 LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12 mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. 3 LOT-0008 ef-stand no-eu-funds par-requ false allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false no required performance marché à bons de commande avec un montant maximum not-allowed Critère prix 60 % Critère Technique 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-08 TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES EN SUR PRO-FONDEUR Travaux de réparation du réseau d’assainissement public d’eaux usées en sur-profondeur supérieur à 2m50) works 1200000 300000 45232411 LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. 3 LOT-0009 ef-stand not-allowed no-eu-funds par-requ false allowed true Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. false no required performance marché à bons de commande avec un montant maximum false not-allowed Critère prix : 60% Critère technique : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required false 2024-04-04-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none SMGEAG-2024F003-09 TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE (CHEMISAGE) tous territoires Travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage) works 1200000 300000 45232411 GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. 3 24-25889 3.2.5 Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971) 2024-03-03 2024-04-04T12:00:00-04:00 2024-03-08 306 Réseaux divers 349 Travaux dans l'eau 971 TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES Avis de marché - Avis n° 24-25889 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-25889
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation, sur le territoire du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe : - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées jusqu'à 2m50 de profondeur pour les lots 1 Territoire Basse Terre, lot 2Territoire Centre, lot 3 Territoire Grande Terre et lot 4Territoire Terre de Haut - Des travaux de réparation du réseau d'assainissement public d'eaux usées en sur-profondeur pour le lot 8 - Des travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage) pour le lot 9
Identifiant de la procédure : 10dfe63b-ccf3-47e1-8dd7-082d0323d8ac
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE REPARATION REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Basse-Terre
Description : Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur.
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période initiale est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre 40% Prix des prestations 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché à bons de commande avec un montant maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAVAUX D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES
Description : Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur.
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre 40% Prix des prestations 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché à bons de commande avec un montant maximum
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de réparation-réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées – TERRITOIRE GRANDE TERRE
Description : Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur.
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 60% Critère Valeur Technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché à bons de commande avec un montant maximum
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : TRAVAUX DE REPARATION-REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES Territoire Terre de Haut
Description : Travaux de réparation ou de réhabilitation du réseau d’assainissement public d’eaux usées : canalisations principales, regards et branchements, jusqu’à 2m50 de profondeur.
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période initiale est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est est de 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 60% Critère Technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché à bons de commande avec un montant maximum
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Basse-Terre
Description : Travaux de création de branchements assainissement neufs
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 60% Critère technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché à bons de commande avec un montant maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Territoire Centre
Description : Travaux de création de branchements assainissement neufs
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord-cadre es de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 60% Critère technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché à bons de commande avec un montant maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENTS NEUFS Secteur Territoire Grande-Terre
Description : Travaux de création de branchements assainissement neufs
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12 mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois.la durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 60% critère technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché à bons de commande avec un montant maximum
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC D’EAUX USEES EN SUR PRO-FONDEUR
Description : Travaux de réparation du réseau d’assainissement public d’eaux usées en sur-profondeur supérieur à 2m50)
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 60 % Critère Technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché à bons de commande avec un montant maximum
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE (CHEMISAGE) tous territoires
Description : Travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage)
Identifiant interne : SMGEAG-2024F003-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : La période ferme est d'une durée de 12mois- il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix : 60% Critère technique : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière : Le délai de garantie est fixé conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux.
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché à bons de commande avec un montant maximum
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement : 903001121000016
Département : 971
Adresse postale : Route de Blanchard. Labrousse.
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@smgeag.fr
Téléphone : +33 590413333
Télécopieur : +33 590413333
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smgeag.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95799f54-3313-4c32-835a-9535663fe3b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 08:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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