20 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Cergy 95000 FRA 17950702500015 0130173400 0130173400 greffe.ta-greffe-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Herblay-sur-Seine 43, rue du Général de Gaulle Herblay cedex 95221 FR108 FRA 21950306700015 0130403751 marchespublics@herblay.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 c3fda0ce-fedf-4a62-ab5e-14227c698cf6 27c3c364-d8d4-40e2-9504-7dabbc3a83ab 2024-03-01+02:00 13:46:54+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 susp-act voir le règlement de la Consultation true Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2162-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de prestation de services à procédure dite adaptée conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande publique. open 2024-012 Marché à procédure adaptée de services - Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville services 1200000 55510000 55521200 43 rue du Général de Gaulle Herblay-sur-Seine 95220 FR108 FRA LOT-0001 ef-stand Les éléments sont disponibles dans le DCE Pondération 100% no-eu-funds true Le marché relève de l'accord-cadre sur les marchés publics (AMP) FRA 2024-012 non-restricted-document https://www.herblay.fr none no performance per-exa 60 quality La valeur technique per-exa 40 price Le prix des prestations https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 FRA allowed 2024-04-03+02:00 12:30:00+02:00 2024-03-28+02:00 12:30:00+02:00 2024-04-03+02:00 14:00:00+02:00 1 Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville services Le marché relève de l'accord-cadre sur les marchés publics. (AMP) true 1200000 55510000 55521200 43 rue du Général de Gaulle Herblay-sur-Seine 95220 FR108 FRA 2024-09-01+02:00 36 Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'une année éventuellement renouvelable deux fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède pas trois années. Le marché est exécutoire le 1er septembre 2024. 2 24-25901 3.2.5 Mairie de Herblay-sur-Seine 2024-03-03 2024-04-03T12:30:00+02:00 2024-04-03 66 Restauration collective 95 Marché à procédure adaptée de services - Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville Avis de marché - Avis n° 24-25901 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-25901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Herblay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché à procédure adaptée de services - Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville
Description : Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville
Identifiant de la procédure : 27c3c364-d8d4-40e2-9504-7dabbc3a83ab
Identifiant interne : 2024-012
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2162-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de prestation de services à procédure dite adaptée conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Herblay-sur-Seine
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités : voir le règlement de la Consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville
Description : Restauration pour la petite enfance et les seniors de la Ville
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'une année éventuellement renouvelable deux fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède pas trois années. Le marché est exécutoire le 1er septembre 2024.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Herblay-sur-Seine
Code postal : 95220
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché relève de l'accord-cadre sur les marchés publics (AMP)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché relève de l'accord-cadre sur les marchés publics. (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont disponibles dans le DCE
Description : Pondération 100%
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/03/2024 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.herblay.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/04/2024 à 14:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Pays : France
Point de contact : 0130173400
Adresse électronique : greffe.ta-greffe-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Herblay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21950306700015
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Herblay cedex
Code postal : 95221
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herblay.fr
Téléphone : 0130403751
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3fda0ce-fedf-4a62-ab5e-14227c698cf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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