16 https://www.marches-securises.fr https://www.chessy77.fr ORG-0001 Commune de Chessy (77) Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle Seine et marne Chessy 77700 FR102 FRA 21770111900018 +33 160435264 commandepublique@chessy77.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Seine et marne Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 6596aa0c-866c-4cf6-969a-da0e483da365 539b9290-03cb-43ef-a798-2bf097933080 2024-03-01Z 13:50:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl-la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Le présent marché de services est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du présent sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d’une partie : -fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire pour les prestations d’entretien ménager courantes / récurrentes -variable à prix unitaires pour les interventions d’entretien ménager occasionnelles et fera l’objet de bons de commande S’agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 250 000 € HT. open all 2024-07 Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy Le présent marché a pour objet l'entretien ménagers des bâtiments communaux du centre bourg de la Ville de Chessy (groupes scolaires, centres de Loisirs, crèche, sportif, festifs, culturel). Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). services Une visite des lieux par les candidats est obligatoire avant de présenter leur offre, afin de connaître l’état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l’offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mercredi 20 mars 2024 à 9h. Le point de RDV est sur le Parvis de la Mairie – 32 rue Charles De Gaulle- 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr 250000 90911200 90900000 90919300 Locaux communaux du centre Bourg : GS Cornélius, GS Gaius, ALSH Ile aux oiseaux, ALSH, Gaius, Crèche les 3 ours, Centre culturel du Prieuré, Gymnase du Bicheret, Ferme des Tournelles - 77700 Chessy Chessy 77700 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds t-requ true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price 40 points poi-exa 45 quality Moyens humains poi-exa 5 quality Moyens matériels affectés au marché https://www.marches-securises.fr 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-w-rc none 2024-07 Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy Le présent marché a pour objet l’entretien ménagers des bâtiments communaux du centre bourg de la Ville de Chessy (groupes scolaires, centres de Loisirs, crèche, sportif, festifs, culturel). Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). La durée du marché est fixée à 15 mois à compter du début des prestations qui devront commencer le 5 juillet 2024 et jusqu’au 4 octobre 2025 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder 39 mois soit : -Reconduction n°1 : du 05/10/2025 au 04/10/2026 -Reconduction n°2 : du 05/10/2026 au 04/10/2027 - Prix des prestations = 40 points - Valeur technique des prestations = 60 points. Répartition des Points : Moyens humains : note sur 45 points Moyens matériels affectés au marché : note sur 5 points Méthodologie type pour une prestations journalière dans une école : note sur 5 points Démarche environnementale : note sur 5 points Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation services true 250000 250000 90911200 90900000 90919300 Locaux communaux du centre Bourg : GS Cornélius, GS Gaius, ALSH Ile aux oiseaux, ALSH, Gaius, Crèche les 3 ours, Centre culturel du Prieuré, Gymnase du Bicheret, Ferme des Tournelles - 77700 Chessy Chessy 77700 FR102 FRA 39 2 24-25904 3.2.5 Commune de Chessy (77) 2024-03-03 2024-04-10T12:00:00+02:00 2024-05-31 239 Nettoyage de locaux 77 Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy Avis de marché - Avis n° 24-25904 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-25904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chessy (77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien ménagers des bâtiments communaux du centre bourg de la Ville de Chessy (groupes scolaires, centres de Loisirs, crèche, sportif, festifs, culturel). Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins).
Identifiant de la procédure : 539b9290-03cb-43ef-a798-2bf097933080
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché de services est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du présent sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d’une partie : -fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire pour les prestations d’entretien ménager courantes / récurrentes -variable à prix unitaires pour les interventions d’entretien ménager occasionnelles et fera l’objet de bons de commande S’agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 250 000 € HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Locaux communaux du centre Bourg : GS Cornélius, GS Gaius, ALSH Ile aux oiseaux, ALSH, Gaius, Crèche les 3 ours, Centre culturel du Prieuré, Gymnase du Bicheret, Ferme des Tournelles - 77700 Chessy
Ville : Chessy
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux par les candidats est obligatoire avant de présenter leur offre, afin de connaître l’état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l’offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mercredi 20 mars 2024 à 9h. Le point de RDV est sur le Parvis de la Mairie – 32 rue Charles De Gaulle- 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg de Chessy
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien ménagers des bâtiments communaux du centre bourg de la Ville de Chessy (groupes scolaires, centres de Loisirs, crèche, sportif, festifs, culturel). Le marché comprend des prestations courantes de nettoyage (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). La durée du marché est fixée à 15 mois à compter du début des prestations qui devront commencer le 5 juillet 2024 et jusqu’au 4 octobre 2025 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder 39 mois soit : -Reconduction n°1 : du 05/10/2025 au 04/10/2026 -Reconduction n°2 : du 05/10/2026 au 04/10/2027 - Prix des prestations = 40 points - Valeur technique des prestations = 60 points. Répartition des Points : Moyens humains : note sur 45 points Moyens matériels affectés au marché : note sur 5 points Méthodologie type pour une prestations journalière dans une école : note sur 5 points Démarche environnementale : note sur 5 points Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Identifiant interne : 2024-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Locaux communaux du centre Bourg : GS Cornélius, GS Gaius, ALSH Ile aux oiseaux, ALSH, Gaius, Crèche les 3 ours, Centre culturel du Prieuré, Gymnase du Bicheret, Ferme des Tournelles - 77700 Chessy
Ville : Chessy
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Chessy (77)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Chessy (77)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Chessy (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Chessy (77)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chessy (77)
Numéro d’enregistrement : 21770111900018
Département : Seine et marne
Adresse postale : Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle
Ville : Chessy
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@chessy77.fr
Téléphone : +33 160435264
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chessy77.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Seine et marne
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6596aa0c-866c-4cf6-969a-da0e483da365 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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