16 ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire 181 quai Frissard BP 1410 Le Havre 76067 FRD22 FRA 13002169400018 0235552600 commande.publique@normandie.cci.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 dc3342d2-e913-452e-807d-4ce8a7ee84fa 39618ff3-98d2-4ade-894a-4b4e627f2fcd 2024-03-01+02:00 13:51:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusions sont décrits au Règlement de la consultation open CCITSE-2024-AOO-04 La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN. La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN. services Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie souhaitent passer conjointement leurs marchés publics concernant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elles ont donc constitué un groupement de commandes et une convention a été établie à cet effet. En application des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, la CCIT Seine Estuaire est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes. A ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour mener la procédure de passation et la procédure d'exécution du ou des marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement. 50700000 LOT-0003 ef-stand tp-abil no-eu-funds FRA CCITSE-2024-AOO-04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance 45 price 55 quality Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie services 50700000 LOT-0001 tp-abil ef-stand no-eu-funds true FRA CCITSE-2024-AOO-04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance 55 quality Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points) 45 price Prestations à prix global et forfaitaire (40 points) Prestations à prix unitaires (5 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN services 600000 50700000 2024-06-01+02:00 4 LOT-0002 tp-abil ef-stand not-allowed no-eu-funds true FRA CCITSE-2024-AOO-04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none required no performance not-allowed 55 quality Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points) 45 price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville services 50700000 24-25905 3.2.5 Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire 2024-03-03 2024-04-04T12:00:00+02:00 2024-04-05 59 Chauffage (exploitation, entretien) 360 Ventilation 62 Climatisation 76 14 La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN. Avis de marché - Avis n° 24-25905 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14
Annonce n° 24-25905
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.
Identifiant de la procédure : 39618ff3-98d2-4ade-894a-4b4e627f2fcd
Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie souhaitent passer conjointement leurs marchés publics concernant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elles ont donc constitué un groupement de commandes et une convention a été établie à cet effet. En application des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, la CCIT Seine Estuaire est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes. A ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour mener la procédure de passation et la procédure d'exécution du ou des marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont décrits au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie
Description : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Description : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prestations à prix global et forfaitaire (40 points) Prestations à prix unitaires (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Description : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard BP 1410
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone : 0235552600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc3342d2-e913-452e-807d-4ce8a7ee84fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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