110257-2024 Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 15:00. PROCEDURE Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 04/04/2024. PROCEDURE cor-buy Modification de la date limites de réception des offres et de la date limite pour demander des renseignements supplémentaires 16 https://www.marches-securises.fr http://www.chartres-metropole.fr/ ORG-0001 Chartres Métropole (28) Place des Halles Commande publique Chartres cédex 28019 FRB02 FRA 20003318100013 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB02 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 ac4c3887-b5fe-41bd-be1b-950d2dc10368 a5e10518-4826-462b-8270-79c0128edac6 2024-03-01Z 13:57:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 false Les modalités de la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. open all 110257-2024 24A008 24A008- Sécurisation Chartres Sud : construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Mignières Sécurisation Chartres Sud : construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Mignières works Appel d'offres ouvert Visite sur site obligatoire pour le lot 1.Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation. Clause verte supplies 3100000 45247270 45231300 Territoire Chartres métropole entre Spoir et Mignières MIGNIERES 28630 FRB02 FRA LOT-0001 other Capacités par rapport à l'objet du marché et qualifications demandées Les documents à fournir sont listés au règlement de la consultation allowed no-eu-funds t-requ true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.c-chartres-marches.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et/ou subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%. false late-some no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Profil acheteur communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2024-04-12+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 23:59:00+02:00 false none none 24000-01 Génie Civil et Equipements (réservoir) La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Clause verte sur les matériaux utilisés. works Variante autorisée : les exigences sont indiquées au RC. Délai d'exécution 12 mois maximum. true 45247270 Territoire Cartres métropole : communes de Spoir et Mignières MIGNIERES 28630 FRB02 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 other Capacités au regard du marché et des qualifications demandées Les documents à fournir sont listés au règlement de la consultation allowed no-eu-funds t-requ true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%. false no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique https://www.marches-securises.fr 4 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2024-04-12+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 23:59:00+02:00 false none none 24A008-02 Canalisations La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Clause verte sur les matériaux utilisés. works Variante autorisée : les exigences sont indiquées au RC. Délai d'exécution 12 mois maximum. true supplies other 45231300 44161200 Territoire Chartres métropole sur les communes de Spoir et Mignières MIGNIERES 28630 FRB02 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-25912 24-21336 24-22704 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2024-03-03 2024-04-12T15:00:00+02:00 2024-04-12 48 Canalisations 307 Réservoir 28 24A008- SÉCURISATION CHARTRES SUD : CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR DE STOCKAGE D'EAU POTABLE À MIGNIERES Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-25912 du 01/03/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-25912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24A008- Sécurisation Chartres Sud : construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Mignières
Description : Sécurisation Chartres Sud : construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Mignières
Identifiant de la procédure : a5e10518-4826-462b-8270-79c0128edac6
Avis précédent : 110257-2024
Identifiant interne : 24A008
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les modalités de la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Chartres métropole entre Spoir et Mignières
Ville : MIGNIERES
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Visite sur site obligatoire pour le lot 1.Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation. Clause verte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Génie Civil et Equipements (réservoir)
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Clause verte sur les matériaux utilisés.
Identifiant interne : 24000-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Cartres métropole : communes de Spoir et Mignières
Ville : MIGNIERES
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Variante autorisée : les exigences sont indiquées au RC. Délai d'exécution 12 mois maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités par rapport à l'objet du marché et qualifications demandées
Description : Les documents à fournir sont listés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/04/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée.
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et/ou subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Canalisations
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Clause verte sur les matériaux utilisés.
Identifiant interne : 24A008-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Chartres métropole sur les communes de Spoir et Mignières
Ville : MIGNIERES
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Variante autorisée : les exigences sont indiquées au RC. Délai d'exécution 12 mois maximum.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités au regard du marché et des qualifications demandées
Description : Les documents à fournir sont listés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/04/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée.
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 110257-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limites de réception des offres et de la date limite pour demander des renseignements supplémentaires
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 15:00.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 04/04/2024.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac4c3887-b5fe-41bd-be1b-950d2dc10368 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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