23 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 Cedex 04 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences 1, rue Cabanis Paris 75674 FRA 20008210500012 0145656412 stephane.conte@ghu-paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ed1bcbee-bd4f-46c3-b6cc-25e8b4ee701b a871ce7c-ae8f-4d8b-9eaa-8533d3b4fd90 2024-03-01+02:00 14:07:20+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation Le concours restreint est organisé en 2 phases. Phase 1 : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection des candidats définis dans le règlement de concours (phase 1). Au vu de l'avis du jury l'acheteur retient au maximum 4 candidats. Phase 2 : les participants admis à concourir remettent un dossier de projet dont le niveau correspond à une esquisse +.Après avis du jury l'acheteur choisit le lauréat du concours. A l'issue du concours l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat pour conclure un marché de maîtrise d'oeuvre. restricted OPE 24-691 Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une Maison d'Accueil Spécialisée du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences sur le site de Perray-Vaucluse. Ce concours est organisé conformément aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le site de Perray-Vaucluse est un site historique de la psychiatrie française, implanté en Essonne depuis le milieu du XIXe siècle. Il fait aujourd'hui partie du patrimoine du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences. Le GHU Paris souhaite ainsi regrouper dans un même secteur géographique les activités médico-sociales de la MAS et de l'EHPAD sur le site. Le projet prévoit la construction de nouveaux bâtiments afin de transférer les activités de l'ancien EHPAD du site de Perray-Vaucluse (96 lits) et de doubler la capacité d'accueil de sa MAS existante (50 lits en plus). Le projet prévoit la construction d'environ 6500 m² pour l'EHPAD et 3300 m² pour la MAS. Le GHU entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R.2122-6 du CCP. Ce marché porte sur une mission de base de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires : Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C.), Coordination Sécurité des Système d'Incendie (C.S.S.I.) et mission complémentaire de synthèse. services 71200000 LOT-0001 other Pertinence de la note de motivation Note d'intention et motivation : intentions architecturales, fonctionnelles, techniques, paysagères et environnementales used true other Qualité des références Références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes de moins de 5 ans. Pour l'architecte mandataire exigence : 3 références (de moins de 5 ans dont au moins une livrée et 2 attribuées en phase étude) en image. used true other Moyens humains et cohérence de l'équipe Moyens humains et cohérence de l'équipe used true no-eu-funds FRA FRA REGLEMENT CONCOURS non-restricted-document http://www.ariarepro.fr true false Voir Règlement Concours Voir Règlement Concours quality Qualité environnementale et technique quality Projet architectural quality Qualité financière et calendaire 75674 En application de l'article R.2172-4 du code de la commande public l'acheteur verse une prime. Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 130 000 euros HT pour la production d'une Esquisse + et 20 000 euros HT pour la production d'un film du projet de 2 minutes et 30 secondes. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre attribuée à l'issue du concours tiendra compte de cette prime reçue par l'équipe lauréate. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du concours, dans ce cas l'indemnité sera négociée à la baisse. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 true 4 4 OPE24-691 Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une Maison d'Accueil Spécialisée du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences sur le site de Perray-Vaucluse. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en 2 phases. A l'issue du concours le GHU entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Ce marché portera sur une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie au livre IV du code de la commande publique et des missions complémentaires : Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C.), Coordination Sécurité des Système d'Incendie (C.S.S.I.) et mission complémentaire de synthèse : ces missions complémentaires constituent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition du marché comme suit : tranche ferme : ESQ - APS - APD des nouveaux bâtiments de l'EHPAD et de la MAS incluant le dépôt du permis de construire, la déclaration ICPE, le dossier ESSP et le dossier loi sur l'eau. Elle inclue aussi les études liées aux éventuels curages, désamiantages et démolitions de bâtiments si nécessaire, d'avant-projet, d'étude de projet et passation du ou des contrats de désamiantage (DCE + AMT). Tranche optionnelle 1 relative aux PRO - DCE - AMT du nouveau bâtiment de l'EHPAD et de la MAS et au suivi des travaux préalables de curage, désamiantage et démolition des bâtiments si nécessaire (direction des études d'exécution et de l'exécution du ou des travaux (VISA/DET)). Tranche optionnelle 2 relative aux VISA - DET - AOR du nouveau bâtiment de l'EHPAD. Tranche optionnelle 3 relative aux VISA - DET - AOR du nouveau bâtiment de la MAS. A titre prévisionnel, la mission du maître d'œuvre devrait démarrer dans le courant du 1er trimestre 2025 pour une durée de 48 mois (hors période de parfait achèvement). Les dates prévisionnelles de réalisation de l'opération sont les suivantes : commencement du marché MOE : 1e trimestre 2025 ; démarrage du chantier : 2e trimestre 2026 ; réception de l'ouvrage : 4e trimestre 2028. services Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définis au règlement de concours (Phase 1 : candidatures) en termes de composition, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre qui devra être composée comme suit : Un socle composé des membres suivants : un cabinet d'architecture (mandataire du groupement), un ou plusieurs bureaux d'études techniques Tous Corps d'Etat, Expert en aménagement paysagé, Expert en génie Energétique et climatique, Un spécialiste dans l'économie de la construction. Le groupement devra également présenter les compétences dans les domaines suivants :Génie de l'Environnement, Voirie et réseaux divers, Acoustique, Management du processus BIM (maquette numérique), Réalisation de travaux de désamiantage. Le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures. L'Architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Pour les autres membres du socle il n'est pas autorisé par le maître de l'ouvrage qu'un même membre se présente avec plus de cinq cabinets d'architecte, mandataires d'un groupement, participant à la consultation. Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des documents énoncés dans le règlement. Capacité juridique : Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ; Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), daté, signé ; Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Minimum requis : pour l'entreprise d'architecture un CA supérieur à 2 M euro(S) HT ; pour le bureau d'études techniques Tous Corps d'Etat : un CA supérieur à 10 M euro(S) HT. Le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. Capacité technique et professionnelle : Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3 janvier 1977. (ou équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10/06/1995 visant à la reconnaissance mutuelle des diplôme, certificats et autres titre du domaine de l'architecture) ; Qualification des différents membres du groupement : OPQiBi, OPQTECC ou tout autre pièce attestant de l'expertise professionnelle ; CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération (à annexer à la note de présentation de l'équipe) ; Production de trois (3) références équivalentes en construction similaire dans le domaine médico-social et plus particulièrement des références récentes dont les caractéristiques principales des opérations devront être précisées : mission confiée, éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SDO et SDP traitées, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du Maître d'Ouvrage. L'acheteur fixe un niveau d'expérience professionnelle pour l'architecte : références de moins de 5 ans dont au moins une opération livrée et 2 attribuées en phase études. Pour l'ensemble du groupement il devra être produit : Une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet du concours. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement et Une note de motivation (Intentions architecturales, fonctionnelles, techniques, paysagères et environnementales). Pour faciliter l'analyse il est demandé aux candidats de présenter leur dossier selon les modalités fixées au règlement et en utilisant les annexes fournies. Le règlement de concours (phase 1 : candidatures) et ses annexes sont en accès libre et téléchargeables à l'adresse : http://www.ariarepro.fr. Il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être informés des éventuelles précisions ou modifications apportées. 71200000 Epinay sur Orge 91360 FR104 FRA 24-25918 3.2.5 GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences 2024-03-03 2024-04-26 197 Maîtrise d'oeuvre 75 77 78 91 92 93 94 95 Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une Maison d'Accueil Spécialisée du Groupe Hospitalier Avis de concours - Avis n° 24-25918 du 01/03/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-25918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une Maison d'Accueil Spécialisée du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences sur le site de Perray-Vaucluse.
Description : Ce concours est organisé conformément aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le site de Perray-Vaucluse est un site historique de la psychiatrie française, implanté en Essonne depuis le milieu du XIXe siècle. Il fait aujourd'hui partie du patrimoine du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences. Le GHU Paris souhaite ainsi regrouper dans un même secteur géographique les activités médico-sociales de la MAS et de l'EHPAD sur le site. Le projet prévoit la construction de nouveaux bâtiments afin de transférer les activités de l'ancien EHPAD du site de Perray-Vaucluse (96 lits) et de doubler la capacité d'accueil de sa MAS existante (50 lits en plus). Le projet prévoit la construction d'environ 6500 m² pour l'EHPAD et 3300 m² pour la MAS. Le GHU entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R.2122-6 du CCP. Ce marché porte sur une mission de base de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires : Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C.), Coordination Sécurité des Système d'Incendie (C.S.S.I.) et mission complémentaire de synthèse.
Identifiant de la procédure : a871ce7c-ae8f-4d8b-9eaa-8533d3b4fd90
Identifiant interne : OPE 24-691
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le concours restreint est organisé en 2 phases. Phase 1 : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection des candidats définis dans le règlement de concours (phase 1). Au vu de l'avis du jury l'acheteur retient au maximum 4 candidats. Phase 2 : les participants admis à concourir remettent un dossier de projet dont le niveau correspond à une esquisse +.Après avis du jury l'acheteur choisit le lauréat du concours. A l'issue du concours l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat pour conclure un marché de maîtrise d'oeuvre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une Maison d'Accueil Spécialisée du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences sur le site de Perray-Vaucluse.
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en 2 phases. A l'issue du concours le GHU entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Ce marché portera sur une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie au livre IV du code de la commande publique et des missions complémentaires : Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C.), Coordination Sécurité des Système d'Incendie (C.S.S.I.) et mission complémentaire de synthèse : ces missions complémentaires constituent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition du marché comme suit : tranche ferme : ESQ - APS - APD des nouveaux bâtiments de l'EHPAD et de la MAS incluant le dépôt du permis de construire, la déclaration ICPE, le dossier ESSP et le dossier loi sur l'eau. Elle inclue aussi les études liées aux éventuels curages, désamiantages et démolitions de bâtiments si nécessaire, d'avant-projet, d'étude de projet et passation du ou des contrats de désamiantage (DCE + AMT). Tranche optionnelle 1 relative aux PRO - DCE - AMT du nouveau bâtiment de l'EHPAD et de la MAS et au suivi des travaux préalables de curage, désamiantage et démolition des bâtiments si nécessaire (direction des études d'exécution et de l'exécution du ou des travaux (VISA/DET)). Tranche optionnelle 2 relative aux VISA - DET - AOR du nouveau bâtiment de l'EHPAD. Tranche optionnelle 3 relative aux VISA - DET - AOR du nouveau bâtiment de la MAS. A titre prévisionnel, la mission du maître d'œuvre devrait démarrer dans le courant du 1er trimestre 2025 pour une durée de 48 mois (hors période de parfait achèvement). Les dates prévisionnelles de réalisation de l'opération sont les suivantes : commencement du marché MOE : 1e trimestre 2025 ; démarrage du chantier : 2e trimestre 2026 ; réception de l'ouvrage : 4e trimestre 2028.
Identifiant interne : OPE24-691
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Epinay sur Orge
Code postal : 91360
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définis au règlement de concours (Phase 1 : candidatures) en termes de composition, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre qui devra être composée comme suit : Un socle composé des membres suivants : un cabinet d'architecture (mandataire du groupement), un ou plusieurs bureaux d'études techniques Tous Corps d'Etat, Expert en aménagement paysagé, Expert en génie Energétique et climatique, Un spécialiste dans l'économie de la construction. Le groupement devra également présenter les compétences dans les domaines suivants :Génie de l'Environnement, Voirie et réseaux divers, Acoustique, Management du processus BIM (maquette numérique), Réalisation de travaux de désamiantage. Le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures. L'Architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Pour les autres membres du socle il n'est pas autorisé par le maître de l'ouvrage qu'un même membre se présente avec plus de cinq cabinets d'architecte, mandataires d'un groupement, participant à la consultation. Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des documents énoncés dans le règlement. Capacité juridique : Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ; Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), daté, signé ; Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Minimum requis : pour l'entreprise d'architecture un CA supérieur à 2 M euro(S) HT ; pour le bureau d'études techniques Tous Corps d'Etat : un CA supérieur à 10 M euro(S) HT. Le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. Capacité technique et professionnelle : Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3 janvier 1977. (ou équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10/06/1995 visant à la reconnaissance mutuelle des diplôme, certificats et autres titre du domaine de l'architecture) ; Qualification des différents membres du groupement : OPQiBi, OPQTECC ou tout autre pièce attestant de l'expertise professionnelle ; CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération (à annexer à la note de présentation de l'équipe) ; Production de trois (3) références équivalentes en construction similaire dans le domaine médico-social et plus particulièrement des références récentes dont les caractéristiques principales des opérations devront être précisées : mission confiée, éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SDO et SDP traitées, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du Maître d'Ouvrage. L'acheteur fixe un niveau d'expérience professionnelle pour l'architecte : références de moins de 5 ans dont au moins une opération livrée et 2 attribuées en phase études. Pour l'ensemble du groupement il devra être produit : Une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet du concours. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement et Une note de motivation (Intentions architecturales, fonctionnelles, techniques, paysagères et environnementales). Pour faciliter l'analyse il est demandé aux candidats de présenter leur dossier selon les modalités fixées au règlement et en utilisant les annexes fournies. Le règlement de concours (phase 1 : candidatures) et ses annexes sont en accès libre et téléchargeables à l'adresse : http://www.ariarepro.fr. Il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être informés des éventuelles précisions ou modifications apportées.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence de la note de motivation
Description : Note d'intention et motivation : intentions architecturales, fonctionnelles, techniques, paysagères et environnementales
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références
Description : Références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes de moins de 5 ans. Pour l'architecte mandataire exigence : 3 références (de moins de 5 ans dont au moins une livrée et 2 attribuées en phase étude) en image.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et cohérence de l'équipe
Description : Moyens humains et cohérence de l'équipe
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale et technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet architectural
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité financière et calendaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement Concours
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir Règlement Concours
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Prix
Lieu de réception de la prime : 75674
Informations complémentaires : En application de l'article R.2172-4 du code de la commande public l'acheteur verse une prime. Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 130 000 euros HT pour la production d'une Esquisse + et 20 000 euros HT pour la production d'un film du projet de 2 minutes et 30 secondes. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre attribuée à l'issue du concours tiendra compte de cette prime reçue par l'équipe lauréate. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du concours, dans ce cas l'indemnité sera négociée à la baisse.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 Cedex 04
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Pays : France
Adresse électronique : stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed1bcbee-bd4f-46c3-b6cc-25e8b4ee701b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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