16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 TOULON 83041 FRA TA TOULON +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06 MARSEILLE 13282 FRA CCRA MARSEILLE +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 8112159a-6872-4124-80ec-b99b7a85a1c8 300db8d1-fd35-49a4-81b4-45f6ffb6df4a 2024-03-01+01:00 14:10:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open false 23SERV30 23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS - Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage). - Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects. services 600000 71334000 71631300 71356100 LOT-0001 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005). sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 60 price Prix des prestations La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality Valeur Technique La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. 6 - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none 1 Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages) Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus). services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 1 : Minimum = 10 000 euros HT / Maximum = 100 000 euros HT L'estimation annuelle est de 55 800 euros HT soit 223 200 euros HT sur 4 ans. 55800 71334000 71631300 71356100 Lieu d'exécution : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages) FRL05 FRA Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots. 3 LOT-0002 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005). sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 60 price Prix des prestations La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality Valeur technique La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. 6 - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none 2 Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux) Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus). services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 2 : Minimum = 20 000 euros HT / Maximum = 200 000 euros HT Le montant annuel estimé est de 106 200 euros HT soit 424 800 euros HT sur 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. 106200 71334000 71631300 71356100 Lieu d'exécution : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux) FRL05 FRA Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots. 3 LOT-0003 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005). sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 60 price Prix des prestations La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality Valeur Technique La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. 6 - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none 3 Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers) Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus). services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 3 : Minimum = 30 000 euros HT / Maximum = 300 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 189 130 euros HT soit 756 520 euros HT. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. 189130 71334000 71631300 71356100 Lieu d'exécution : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers) FRL05 FRA Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots. 3 24-25921 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 2024-03-03 2024-04-03T16:00:00+02:00 2024-04-03 72 Contrôle technique 83 23SERV30 - PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TPM - EN 3 LOTS Avis de marché - Avis n° 24-25921 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-25921
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Description : - Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage). - Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects.
Identifiant de la procédure : 300db8d1-fd35-49a4-81b4-45f6ffb6df4a
Identifiant interne : 23SERV30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
Description : Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,800 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 1 : Minimum = 10 000 euros HT / Maximum = 100 000 euros HT L'estimation annuelle est de 55 800 euros HT soit 223 200 euros HT sur 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/04/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
Description : Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,200 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 2 : Minimum = 20 000 euros HT / Maximum = 200 000 euros HT Le montant annuel estimé est de 106 200 euros HT soit 424 800 euros HT sur 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/04/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
Description : Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 189,130 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 3 : Minimum = 30 000 euros HT / Maximum = 300 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 189 130 euros HT soit 756 520 euros HT. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/04/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8112159a-6872-4124-80ec-b99b7a85a1c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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