16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marchespublics.ght13.fr/ ORG-0002 HOPITAUX DE PROVENCE 80 rue Brochier Marseille 13295 FRA 26130008100484 CREMIEUX François DG 0491382016 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 780330 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 780329 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 35a58d4a-0dd3-487d-b820-e0d3d028a5ba fb06eaaa-a002-4889-972c-0a71a07c9136 2024-03-01+01:00 14:11:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.ght13.fr/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2023-0730 MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP) Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum et avec un seul attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 1680000 71351810 71351810 Bouches du Rhône, Pertuis, Beaucaire Marseille 13000 FRL04 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-Dume; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.La prestation est réservée aux géomètres experts conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1428238 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428238 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428238 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Sud des Bouches du Rhône Sud des Bouches du Rhône services Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum Ht sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 300 000 euro(s) Ht, lot 02 : 120 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le Ccap et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 71351810 71351810 Bouches du Rhône, Pertuis, Beaucaire Marseille 13000 FRL04 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est conclu pour une première période de 12 mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 sui-act - Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-Dume; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.La prestation est réservée aux géomètres experts conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1428238 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428238 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428238 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Nord des Bouches du Rhône Nord des Bouches du Rhône<br/> services Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum Ht sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 300 000 euro(s) Ht, lot 02 : 120 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le Ccap et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 71351810 71351810 Bouches du Rhône, Pertuis, Beaucaire Marseille 13000 FRL04 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est conclu pour une première période de 12 mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 24-25926 3.2.5 HOPITAUX DE PROVENCE 2024-03-03 2024-04-08T12:00:00+02:00 2024-04-08 274 Prestations de services 13 MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP) Avis de marché - Avis n° 24-25926 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-25926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)
Description : Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum et avec un seul attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : fb06eaaa-a002-4889-972c-0a71a07c9136
Identifiant interne : 2023-0730
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bouches du Rhône, Pertuis, Beaucaire
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Sud des Bouches du Rhône
Description : Sud des Bouches du Rhône
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bouches du Rhône, Pertuis, Beaucaire
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une première période de 12 mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum Ht sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 300 000 euro(s) Ht, lot 02 : 120 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le Ccap et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-Dume; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.La prestation est réservée aux géomètres experts conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428238,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Nord des Bouches du Rhône
Description : Nord des Bouches du Rhône<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bouches du Rhône, Pertuis, Beaucaire
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une première période de 12 mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum Ht sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 300 000 euro(s) Ht, lot 02 : 120 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le Ccap et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-Dume; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.La prestation est réservée aux géomètres experts conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428238,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 26130008100484
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 780330
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 780329
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35a58d4a-0dd3-487d-b820-e0d3d028a5ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>