16 http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://dondesang.efs.sante.fr/ https://www.efs.sante.fr/region/occitanie#:~:text=L%27%C3%89tablissement%20fran%C3%A7ais%20du%20sang,villes%20de%20la%20r%C3%A9gion%20Occitanie. ORG-0001 Etablissement Français du Sang Occitanie Avenue de Grande Bretagne BP3210 Toulouse 31027 Cedex 3 FRJ23 FRA 42882285200151 Etablissement Français du Sang Occitanie Service achats 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE 0561312020 ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 de2ec82a-0f98-44ab-adaa-88328be1fd8e cb93e89a-7442-4c94-b3db-fe6537e85514 2024-03-01+02:00 14:12:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. restricted EFSOCPM261 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie services 143000 55000 79822500 79415200 Région Occitanie FRJ23 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC true poi-exa 10 tp-abil Références pour des prestations comparables Organisation et compétences de l'entreprise (voir RC) poi-exa 90 no-eu-funds true FRA . non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS none not-allowed required false no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-04-02+02:00 18:00:00+02:00 true 5 5 false fa-wo-rc none LOT-0001 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie services Accord-cadre à bons de commandes 143000 55000 79822500 79415200 Région Occitanie FRJ23 FRA Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent document. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'EFS 3 24-25931 3.2.5 Etablissement Français du Sang Occitanie 2024-03-03 2024-04-02T18:00:00+02:00 2024-04-12 333 Signalétique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 31 34 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie Avis de marché - Avis n° 24-25931 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce n° 24-25931
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie
Identifiant de la procédure : cb93e89a-7442-4c94-b3db-fe6537e85514
Identifiant interne : EFSOCPM261
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Occitanie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de signalétiques bâtimentaires de l'EFS Occitanie
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent document. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l'EFS
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Occitanie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références pour des prestations comparables Organisation et compétences de l'entreprise (voir RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 18:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Occitanie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Occitanie
Numéro d’enregistrement : 42882285200151
Adresse postale : Avenue de Grande Bretagne BP3210
Ville : Toulouse
Code postal : 31027 Cedex 3
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Etablissement Français du Sang Occitanie Service achats 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
Adresse électronique : ocpm-achats-marches@efs.sante.fr
Téléphone : 0561312020
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.efs.sante.fr/region/occitanie#:~:text=L%27%C3%89tablissement%20fran%C3%A7ais%20du%20sang,villes%20de%20la%20r%C3%A9gion%20Occitanie.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de2ec82a-0f98-44ab-adaa-88328be1fd8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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