5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de collèges en Essonne
Description
:
Les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne. La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète de conception et d'exécution. Le Conseil Départemental de l'Essonne met en oeuvre un programme pluriannuel de désimperméabilisation et végétalisation de cours de collèges. Le programme prévoit la réalisation de 35 cours sur la période 2024-2028, sur la base de 600 k euro(s) TTC par cour, frais d'études, rémunération du mandataire, travaux et toutes dépense annexes compris. Le nombre de réalisations sera adapté en fonction des coûts réellement constatés sur les premières mises en oeuvre. Les projets devront recourir : - Aux solutions fondées sur la nature, reposant préférentiellement sur la végétalisation et l'infiltration, des eaux de pluie, - Aux solutions les plus simples possibles en matière d'entretien et de gestion, - Si besoin à des matériaux perméables ou tout autre technique innovante répondant aux objectifs et contraintes
Identifiant interne
:
S-PF-1327992
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351500
Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard de France
Ville
:
évry-Courcouronnes
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Il pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 (quatre) ans. Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de l'Essonne