35215-2024 update-add Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que la date limite de remise des offres est prolongée jusqu’au : Lundi 11 mars 2023 à 12h00, heures locales. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CA Sud Basse-Terre Place du Père Magloire Rue Bébian Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 24971007000155 +33 590996320 +33 590996321 marchespublics@casbt.gp 2.3 eforms-sdk-1.10 f6c4bd44-86e8-491f-8242-cbe367464541 ef41a4f4-0e25-4fae-bd5f-8b2681eee7a4 2024-03-01Z 09:38:39Z 01 31985R2137 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat tribunal administratif de Basse-Terre bankruptcy tribunal administratif de Basse-Terre corruption tribunal administratif de Basse-Terre cred-arran tribunal administratif de Basse-Terre crime-org tribunal administratif de Basse-Terre distorsion tribunal administratif de Basse-Terre envir-law tribunal administratif de Basse-Terre finan-laund tribunal administratif de Basse-Terre fraud tribunal administratif de Basse-Terre human-traffic tribunal administratif de Basse-Terre insolvency tribunal administratif de Basse-Terre labour-law tribunal administratif de Basse-Terre liq-admin tribunal administratif de Basse-Terre misrepresent tribunal administratif de Basse-Terre nati-ground tribunal administratif de Basse-Terre partic-confl tribunal administratif de Basse-Terre prep-confl tribunal administratif de Basse-Terre prof-misconduct tribunal administratif de Basse-Terre sanction tribunal administratif de Basse-Terre socsec-law tribunal administratif de Basse-Terre socsec-pay tribunal administratif de Basse-Terre susp-act tribunal administratif de Basse-Terre tax-pay tribunal administratif de Basse-Terre terr-offence tribunal administratif de Basse-Terre 1 1 false APPEL D'OFFRES OUVERT open all EV 24001 Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés. services 90512000 34, chemin des Bougainvilliers Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed false Voir RC ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false not-allowed false https://www.marches-securises.fr 2024-03-11-04:00 12:00:00-04:00 false 1 84 MOIS fa-wo-rc none 1 Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés services none 1000000 90512000 PLACE DU PERE MAGLOIRE RUE BEBIAN BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 84 sans objet. 24-25954 31985R2137 24-5159 24-21713 3.2.5 CA Sud Basse-Terre 2024-03-03 2024-03-11T12:00:00-04:00 2024-03-29 249 Ordures ménagères (prestations) 971 PRESTATIONS DE TRANSFERT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS. Avis de marché - Avis n° 24-25954 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-25954
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés
Description : Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés.
Identifiant de la procédure : ef41a4f4-0e25-4fae-bd5f-8b2681eee7a4
Identifiant interne : EV 24001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : tribunal administratif de Basse-Terre
Faillite : tribunal administratif de Basse-Terre
Corruption : tribunal administratif de Basse-Terre
Concordat : tribunal administratif de Basse-Terre
Participation à une organisation criminelle : tribunal administratif de Basse-Terre
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : tribunal administratif de Basse-Terre
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : tribunal administratif de Basse-Terre
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : tribunal administratif de Basse-Terre
Fraude : tribunal administratif de Basse-Terre
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : tribunal administratif de Basse-Terre
Insolvabilité : tribunal administratif de Basse-Terre
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : tribunal administratif de Basse-Terre
Biens administrés par un liquidateur : tribunal administratif de Basse-Terre
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : tribunal administratif de Basse-Terre
Motifs d’exclusion purement nationaux : tribunal administratif de Basse-Terre
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : tribunal administratif de Basse-Terre
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : tribunal administratif de Basse-Terre
Coupable d’une faute professionnelle grave : tribunal administratif de Basse-Terre
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : tribunal administratif de Basse-Terre
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : tribunal administratif de Basse-Terre
Paiement des cotisations de sécurité sociale : tribunal administratif de Basse-Terre
État de cessation d’activités : tribunal administratif de Basse-Terre
Paiement d’impôts et taxes : tribunal administratif de Basse-Terre
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : tribunal administratif de Basse-Terre
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés
Description : Prestations de transfert des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DU PERE MAGLOIRE RUE BEBIAN
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : 84 MOIS
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 24971007000155
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@casbt.gp
Téléphone : +33 590996320
Télécopieur : +33 590996321
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 35215-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que la date limite de remise des offres est prolongée jusqu’au : Lundi 11 mars 2023 à 12h00, heures locales.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6c4bd44-86e8-491f-8242-cbe367464541 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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