16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CA Sud Basse-Terre Place du Père Magloire Rue Bébian BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 24971007000155 +33 590996320 +33 590996321 marchespublics@casbt.gp 2.3 eforms-sdk-1.10 20b873b8-83ae-4fcc-8ab9-3995f0de4fc1 aedb62d2-b318-43a6-84e5-ca5ca03d3820 2024-03-01Z 09:40:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence APPEL D'OFFRES OUVERT open all EV 24002 TRANSPORT MARITIME DES DECHETS MENAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE services 90512000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false 2024-04-13-04:00 12:00:00-04:00 false none none EV 24002 Lot unique : TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE services none 90512000 24 24-25956 3.2.5 CA Sud Basse-Terre 2024-03-03 2024-04-13T12:00:00-04:00 2024-04-13 249 Ordures ménagères (prestations) 971 TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE Avis de marché - Avis n° 24-25956 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-25956
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT MARITIME DES DECHETS MENAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE
Description : TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE
Identifiant de la procédure : aedb62d2-b318-43a6-84e5-ca5ca03d3820
Identifiant interne : EV 24002
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE
Description : TRANSPORT MARITIME DES DÉCHETS MÉNAGERS DES PORTS DES COMMUNES DE TERRE DE HAUT ET DE TERRE DE BAS VERS LES PORTS DE JARRY OU BASSE-TERRE
Identifiant interne : EV 24002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 24971007000155
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@casbt.gp
Téléphone : +33 590996320
Télécopieur : +33 590996321
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20b873b8-83ae-4fcc-8ab9-3995f0de4fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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