16 https://www.marches-securises.fr http://ville-sainte-maxime.fr ORG-0001 Commune de Sainte-Maxime Boulevard des Mimosas Sainte Maxime 83120 FRL05 FRA 21830115800018 +33 494794242 +33 494967974 commande-publique@ste-maxime.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr. http://toulon.tribunal-administratif.fr. ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON Cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 349442798 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 7fbc88ea-2d0b-4130-ba75-6357bc30eaec 719cddca-3afa-4886-9439-7c3ad6bf2a0a 2024-03-01Z 14:40:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner bankruptcy Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner corruption Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner cred-arran Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner crime-org Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner distorsion Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner envir-law Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner finan-laund Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner fraud Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner human-traffic Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner insolvency Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner labour-law Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner liq-admin Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner misrepresent Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner nati-ground Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner partic-confl Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prep-confl Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prof-misconduct Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sanction Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner socsec-law Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner socsec-pay Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner susp-act Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tax-pay Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner terr-offence Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner open all 2024-AP0900AC FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL Il s'agit de la fourniture et la livraison de coffrets alimentaires destinés aux Séniors de la commune de Sainte-Maxime. Le conditionnement des coffrets sera soit pour des personnes seules en colis "individuels" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis), soit pour des personnes en couple en colis "couples" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis). supplies services 15897300 Lieu d'exécution : Sainte Maxime FRL05 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false no required not-allowed 10 price 10% 90 quality Décomposé en sous critères cf au RC / 90% https://www.marches-securises.fr 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 2024-AP0900AC FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL Il s'agit de la fourniture et la livraison de coffrets alimentaires destinés aux Séniors de la commune de Sainte-Maxime. Le conditionnement des coffrets sera soit pour des personnes seules en colis "individuels" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis), soit pour des personnes en couple en colis "couples" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis) supplies L'accord-cadre multi-attributaires (5) avec minimum et maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront des marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Le contenu de l’offre des marchés subséquents devra prendre la forme d'une nouvelle proposition technique et financière, accompagnée obligatoirement de deux échantillons (un pour l'offre de base et l'autre pour la variante obligatoire, laquelle sera précisée dans le futur marché subséquent) Monnaie : Euro Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation : - Valeur technique : 90% - Prix : 10% Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an. services 280000 15897300 SAINTE MAXIME 83120 FRL05 FRA 12 24-25959 3.2.5 Commune de Sainte-Maxime 2024-03-03 2024-04-10T12:00:00+02:00 2024-04-15 65 Colis 88 Denrées alimentaires 83 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL Avis de marché - Avis n° 24-25959 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-25959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL
Description : Il s'agit de la fourniture et la livraison de coffrets alimentaires destinés aux Séniors de la commune de Sainte-Maxime. Le conditionnement des coffrets sera soit pour des personnes seules en colis "individuels" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis), soit pour des personnes en couple en colis "couples" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis).
Identifiant de la procédure : 719cddca-3afa-4886-9439-7c3ad6bf2a0a
Identifiant interne : 2024-AP0900AC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Sainte Maxime
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Faillite : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Corruption : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Concordat : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelle : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Fraude : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Insolvabilité : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Biens administrés par un liquidateur : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Coupable d’une faute professionnelle grave : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
État de cessation d’activités : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Paiement d’impôts et taxes : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL
Description : Il s'agit de la fourniture et la livraison de coffrets alimentaires destinés aux Séniors de la commune de Sainte-Maxime. Le conditionnement des coffrets sera soit pour des personnes seules en colis "individuels" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis), soit pour des personnes en couple en colis "couples" (quantité estimée entre 1000 et 1500 colis)
Identifiant interne : 2024-AP0900AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires (5) avec minimum et maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront des marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Le contenu de l’offre des marchés subséquents devra prendre la forme d'une nouvelle proposition technique et financière, accompagnée obligatoirement de deux échantillons (un pour l'offre de base et l'autre pour la variante obligatoire, laquelle sera précisée dans le futur marché subséquent) Monnaie : Euro Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation : - Valeur technique : 90% - Prix : 10% Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Décomposé en sous critères cf au RC / 90%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : Boulevard des Mimosas
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : +33 494794242
Télécopieur : +33 494967974
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 349442798
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fbc88ea-2d0b-4130-ba75-6357bc30eaec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 14:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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