16 false false https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marches-publics@eure.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 5550fc8d-d651-445d-8e06-26b57c66d93b a918ec58-2736-4240-8174-099c44e2d005 2024-03-01+01:00 11:47:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1IG-387/4255/DRH24010 Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites Le Département de l'Eure propose à ses agents deux modes de restauration selon leur lieu de travail : une restauration collective à proximité située à Evreux et des titres – restaurant. A ce jour, environ 1 160 agents bénéficient du dispositif titres-restaurant sur un effectif global de 2 500 agents. Depuis 2016, l'employeur a expérimenté progressivement le support dématérialisé titre-restaurant – carte à puce, et, par la suite a doté l'ensemble des bénéficiaires sur ce nouveau format. Les utilisateurs sont actuellement équipés d'une application consultable via les mobiles, les ordinateurs, ainsi que de prestations diverses. Sur l'aspect financier, la valeur faciale actuelle est de 6€; montant sur lequel l'employeur participe à hauteur de 60% (3,60€) et 40% l'agent bénéficiaire (2,40€). services 8000000.00 66133000 Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) poi-exa 6 quality Services supports pour les utilisateurs et le service de l'action sociale poi-exa 6 quality Présentation de la carte à puce poi-exa 20 quality Prestations de commande et service après-vente dans le cadre des objectifs à atteindre poi-exa 6 quality Extractions de données poi-exa 4 quality Politique environnementale et sociale poi-exa 8 quality Réseau ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-03+02:00 14:00:00+02:00 2024-04-03+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DRH24010 Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites services L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2.000.000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque reconduction. 8000000.00 66133000 30199770 Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA 2024-06-03+02:00 00:00:00+02:00 12 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. 24-25974 3.2.5 Département de l'Eure 2024-03-03 2024-04-03T14:00:00+02:00 2024-04-30 416 Titres restaurant 27 Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites Avis de marché - Avis n° 24-25974 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-25974
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites
Description : Le Département de l'Eure propose à ses agents deux modes de restauration selon leur lieu de travail : une restauration collective à proximité située à Evreux et des titres – restaurant. A ce jour, environ 1 160 agents bénéficient du dispositif titres-restaurant sur un effectif global de 2 500 agents. Depuis 2016, l'employeur a expérimenté progressivement le support dématérialisé titre-restaurant – carte à puce, et, par la suite a doté l'ensemble des bénéficiaires sur ce nouveau format. Les utilisateurs sont actuellement équipés d'une application consultable via les mobiles, les ordinateurs, ainsi que de prestations diverses. Sur l'aspect financier, la valeur faciale actuelle est de 6€; montant sur lequel l'employeur participe à hauteur de 60% (3,60€) et 40% l'agent bénéficiaire (2,40€).
Identifiant de la procédure : a918ec58-2736-4240-8174-099c44e2d005
Identifiant interne : PPP1IG-387/4255/DRH24010
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites
Description : Fourniture et livraison de titres restaurants carte à puces pour les services du Département de l'Eure et ses satellites
Identifiant interne : DRH24010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2.000.000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Services supports pour les utilisateurs et le service de l'action sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation de la carte à puce
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations de commande et service après-vente dans le cadre des objectifs à atteindre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Extractions de données
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Réseau
Pondération (points, valeur exacte) : 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5550fc8d-d651-445d-8e06-26b57c66d93b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 11:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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