Avis de marché - Avis n° 24-25983 du 01/03/2024

16 false false https://www.lsoagglo.fr/ ORG-0001 Les Sables d'Olonne Agglomération 21 place du Poilu de France LES SABLES D’OLONNE 85118 FRA 20007116500167 Yannick MOREAU Président 85 +33 251238440 info@lsoagglo.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 mail Pablo Picasso NANTES CEDEX 1 44042 FRA FR 130029283 85 +33 253467902 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES CEDEX 1 44041 FRA 173 501 115 00864 85 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 65ab063f-ffa8-4a63-9c64-05ab6366f3ca db8ec9ce-d20f-46c2-9056-e71b55667484 2024-03-01+01:00 15:00:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1V9-158/4086/2024A001 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES services 62400000.00 90511200 Territoire des Sables d'Olonne Agglomération 21 place du Poilu de France LES SABLES D’OLONNE 85118 FRG05 FRA Territoire des Sables d'Olonne Agglomération 21 place du Poilu de France LES SABLES D’OLONNE 85118 FRG05 FRA LOT-0001 tp-abil déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; used tp-abil Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; used tp-abil Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. used tp-abil déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used sui-act Une lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d’intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l’adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement : –n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires –être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 40 cost Prix poi-exa 5 quality Impact environnemental ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 3 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024A001 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES services 62400000.00 90511200 Territoire des Sables d'Olonne Agglomération 21 place du Poilu de France LES SABLES D’OLONNE 85118 FRG05 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 84 Le marché comporte une tranche optionnelle. 2 Le marché comporte deux reconductions. 24-25983

3.2.5 Les Sables d'Olonne Agglomération 2024-03-03 2024-04-22T12:00:00+02:00 2024-04-30 82 Collecte sélective 85 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Avis de marché - Avis n° 24-25983 du 01/03/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 24-25983

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Description : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Identifiant de la procédure : db8ec9ce-d20f-46c2-9056-e71b55667484

Identifiant interne : PPP1V9-158/4086/2024A001

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France

Ville : LES SABLES D’OLONNE

Code postal : 85118

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire des Sables d'Olonne Agglomération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France

Ville : LES SABLES D’OLONNE

Code postal : 85118

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire des Sables d'Olonne Agglomération

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62,400,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Description : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Identifiant interne : 2024A001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France

Ville : LES SABLES D’OLONNE

Code postal : 85118

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire des Sables d'Olonne Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 84 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62,400,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;