16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRA 20006340200016 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRA 443739 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false ORG-0004 GRAND ANNECY 90270 46 Avenue Des Iles Annecy Cedex 74007 FRA 1639741 0485467960 marches.publics@annecy.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 2e7a1d7c-00cc-46d5-9387-fd779931c055 c2d75d53-bf7f-4a36-bfca-724ee07bc87e 2024-03-01+01:00 15:11:18+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0004 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FF-CP-0674-R Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) HT / maximum annuel 120 000 euro(s) HT Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) HT / maximum annuel 30 000 euro(s) HT supplies 30163000 09132000 09134200 Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie Annecy Cedex 74011 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant dejustifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1428335 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428335 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Conditions d'exécution poi-exa 5 quality Délai de livraison poi-exa 5 quality Développement durable poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428335 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-02+02:00 14:00:00+02:00 false none none F-PF-1428335 Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) HT / maximum annuel 120 000 euro(s) HT Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) HT / maximum annuel 30 000 euro(s) HT supplies Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les 6 jours à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier other 30163000 09132000 09134200 Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie Annecy Cedex 74011 FRK28 FRA 3 Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception 24-25992 3.2.5 Ville d'ANNECY 2024-03-03 2024-04-02T12:00:00+02:00 2024-04-02 52 Carburant, hydrocarbure 74 Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives Avis de marché - Avis n° 24-25992 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-25992
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) HT / maximum annuel 120 000 euro(s) HT Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) HT / maximum annuel 30 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c2d75d53-bf7f-4a36-bfca-724ee07bc87e
Identifiant interne : 24FF-CP-0674-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) HT / maximum annuel 120 000 euro(s) HT Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) HT / maximum annuel 30 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1428335
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les 6 jours à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant dejustifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428335,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 02/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 20006340200016
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 443739
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 1639741
Adresse postale : 46 Avenue Des Iles
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74007
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@annecy.fr
Téléphone : 0485467960
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e7a1d7c-00cc-46d5-9387-fd779931c055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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