16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRA 20008495200015 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 599929 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 82f6f2ab-e3bb-4ea8-b81e-f93c4f5fc051 76c3d881-d9da-424e-acfe-e2d7fd021d86 2024-03-01+01:00 15:13:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24FS-LHSM-1521-D Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Lot 1 : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 100 000 euros HT. Lot 2 : Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 100 000 euros HT services 50500000 50500000 hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra fournir les documents attestant de sa capacité à réaliser les prestations : Habilitation électrique, qualification soudure, expérience et savoir faire dans les domaines électriques, chaudronnerie, hydraulique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations used not-allowed no-eu-funds false allowed 1429250 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429250 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429250 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Entretien et maintenance des compacteurs à déchets Entretien et maintenance des compacteurs à déchets services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Cf à l'article 3-2 pour Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention - Reconduction - Cf à l'article 3-7-Visite obligatoire des lieux pour le lot 1 et visite facultative pour le lot 2 - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 - Jugement des propositions) : Lot 1 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 Lot 2 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 - Annexe : Clause de dématérialisation 50500000 50500000 hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA 12 X 3 LOT-0002 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra fournir les documents attestant de sa capacité à réaliser les prestations : Habilitation électrique, qualification soudure, expérience et savoir faire dans les domaines électriques, chaudronnerie, hydraulique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations used not-allowed no-eu-funds false allowed 1429250 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429250 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429250 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Cf à l'article 3-2 pour Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention - Reconduction - Cf à l'article 3-7-Visite obligatoire des lieux pour le lot 1 et visite facultative pour le lot 2 - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 - Jugement des propositions) : Lot 1 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 Lot 2 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 - Annexe : Clause de dématérialisation 50500000 50500000 hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA 12 X 3 24-25999 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE 2024-03-03 2024-04-05T16:00:00+02:00 2024-04-05 196 Maintenance 76 Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets Avis de marché - Avis n° 24-25999 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-25999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets
Description : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Lot 1 : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 100 000 euros HT. Lot 2 : Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 100 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 76c3d881-d9da-424e-acfe-e2d7fd021d86
Identifiant interne : 24FS-LHSM-1521-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets
Description : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 X 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Cf à l'article 3-2 pour Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention - Reconduction - Cf à l'article 3-7-Visite obligatoire des lieux pour le lot 1 et visite facultative pour le lot 2 - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 - Jugement des propositions) : Lot 1 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 Lot 2 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 - Annexe : Clause de dématérialisation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra fournir les documents attestant de sa capacité à réaliser les prestations : Habilitation électrique, qualification soudure, expérience et savoir faire dans les domaines électriques, chaudronnerie, hydraulique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429250,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction
Description : Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 X 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Cf à l'article 3-2 pour Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention - Reconduction - Cf à l'article 3-7-Visite obligatoire des lieux pour le lot 1 et visite facultative pour le lot 2 - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 - Jugement des propositions) : Lot 1 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 Lot 2 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 - Annexe : Clause de dématérialisation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra fournir les documents attestant de sa capacité à réaliser les prestations : Habilitation électrique, qualification soudure, expérience et savoir faire dans les domaines électriques, chaudronnerie, hydraulique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429250,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 20008495200015
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 599929
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82f6f2ab-e3bb-4ea8-b81e-f93c4f5fc051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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