11263218.21 RES-0003 selec-w TEN-0004 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 3 CON-0004 LOT-0004 RES-0002 selec-w TEN-0003 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 3 CON-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false TPA-0001 LOT-0001 Offre PITNEY BOWES TEN-0003 true false TPA-0006 LOT-0002 Offre de PITNEY BOWES TEN-0002 true false TPA-0005 LOT-0001 Offre de QUADIENT TEN-0004 true false TPA-0007 LOT-0003 Offre de PITNEY BOWES TEN-0005 true false TPA-0008 LOT-0004 Offre de QUADIENT CON-0002 2024-02-12+02:00 2024-02-15+02:00 Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées : 1 configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir. true ORG-0001 DAE_2023_ACMA4_Lot 2 TEN-0003 CON-0001 2024-02-02+02:00 2024-02-15+02:00 Lot 1 : Fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires. true ORG-0001 ORG-0001 DAE_2023_ACMA4_Lot 1 TEN-0001 TEN-0002 CON-0003 2024-01-12+02:00 2024-02-02+02:00 Lot 3 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour la plaque n°1 : 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°1 true ORG-0001 DAE_2023_ACMA4_Lot 3 TEN-0004 CON-0004 2024-01-12+02:00 2024-02-02+02:00 Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour la plaque n°2 : 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°2 : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice. true ORG-0001 DAE_2023_ACMA4_Lot 4 TEN-0005 TPA-0006 PITNEY BOWES ORG-0004 TPA-0008 QUADIENT ORG-0005 TPA-0005 QUADIENT ORG-0005 TPA-0001 PITNEY BOWES ORG-0004 TPA-0007 PITNEY BOWES ORG-0004 29 false large ORG-0004 PITNEY BOWES 9 rue Paul Lafargue - Immeuble « Le Triangle » CS 20012 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex 93456 FRA 56204623500478 0155936000 grandscomptes@pb.com ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.taparis@juradm.fr false large ORG-0005 QUADIENT 7 rue Henri BECQUEREL RUEIL MALMAISON Cedex 92565 FRA 37877854200662 0147510482 cellule_marches_fr@quadient.com ORG-0001 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat 59, Boulevard Vincent Auriol Paris 75572 Cedex 13 FRA 13002220500012 +33 0144973461 fpg@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 12fd5749-a822-4077-b969-7efd0b5e7216 8f6855a9-d205-43b2-94aa-323f70a2c0ce 2024-03-01+02:00 15:14:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga econ-aff ORG-0001 open 541616-2023 DAE_2023_ACMA4 Fourniture de solutions de traitement du courrier (mise sous pli et ouvre-lettres), de solutions matérielles d'affranchissement (machines à affranchir) et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques L'accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières,autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise. supplies 30131000 30131400 30144100 30131500 30131200 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price Critère 1 : Le prix poi-exa 40 quality Critère 2 - La valeur technique Sous-critère 1 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 10 points 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc DAE_2023_ACMA4-Lot 1 Lot 1 : Fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires Trois configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires supplies Le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1855893,25 euros HT. 30131500 30131200 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 70 price Critère 1 : Le prix poi-exa 30 quality Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 14 points Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 10 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage :Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 6 points 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc DAE_2023_ACMA4_Lot 2 Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées Une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir supplies Le lot 2 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1711625,14 euros HT. 30131400 30144100 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 40 quality Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points poi-exa 60 price Critère 1 : Le prix 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc DAE_2023_ACMA4_Lot 4 Lot 4 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque n°2 : 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°2 : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice. Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères et leurs établissements publics respectifs. supplies Le lot 4 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 3223838,73 euros HT. 30131400 30144100 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 price Critère : Le prix poi-exa 40 quality Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DAE_2023_ACMA4_Lot 3 Lot 3 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque n°1 Cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque no1 : Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Ministères sociaux, Services de la Première Ministre.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères, et leurs établissements publics respectifs supplies Le lot 3 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 4471861,09 euros HT. 30131400 30144100 2000-01-01Z 24-26005 3.2.5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat 2024-03-03 2024-04-30 185 Location (matériels) 75 Fourniture de solutions de traitement du courrier (mise sous pli et ouvre-lettres), de solutions matérielles d'affranchissement (machines à affranchir) et de prestations associées, d'outil de gestion Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-26005 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-26005
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de solutions de traitement du courrier (mise sous pli et ouvre-lettres), de solutions matérielles d'affranchissement (machines à affranchir) et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques
Description : L'accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières,autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise.
Identifiant de la procédure : 8f6855a9-d205-43b2-94aa-323f70a2c0ce
Avis précédent : 541616-2023
Identifiant interne : DAE_2023_ACMA4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30131000 Équipement de salle du courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144100 Affranchisseuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131500 Machines à ouvrir le courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131200 Machines à mettre sous enveloppe
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires
Description : Trois configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires
Identifiant interne : DAE_2023_ACMA4-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30131500 Machines à ouvrir le courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131200 Machines à mettre sous enveloppe
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1855893,25 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La valeur technique Sous-critère 1 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées
Description : Une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir
Identifiant interne : DAE_2023_ACMA4_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144100 Affranchisseuses
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 2 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1711625,14 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 14 points Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 10 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage :Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque n°2
Description : : 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°2 : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice. Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères et leurs établissements publics respectifs.
Identifiant interne : DAE_2023_ACMA4_Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144100 Affranchisseuses
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 4 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 3223838,73 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque n°1
Description : Cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque no1 : Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Ministères sociaux, Services de la Première Ministre.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères, et leurs établissements publics respectifs
Identifiant interne : DAE_2023_ACMA4_Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144100 Affranchisseuses
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 3 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 4471861,09 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 11,263,218.21 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PITNEY BOWES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAE_2023_ACMA4_Lot 3
Titre : Lot 3 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour la plaque n°1 : 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/01/2024
Date de conclusion du marché : 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUADIENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de QUADIENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAE_2023_ACMA4_Lot 4
Titre : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour la plaque n°2 : 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°2 : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/01/2024
Date de conclusion du marché : 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PITNEY BOWES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAE_2023_ACMA4_Lot 2
Titre : Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées : 1 configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2024
Date de conclusion du marché : 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PITNEY BOWES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAE_2023_ACMA4_Lot 1
Titre : Lot 1 : Fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/02/2024
Date de conclusion du marché : 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : QUADIENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de QUADIENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAE_2023_ACMA4_Lot 1
Titre : Lot 1 : Fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/02/2024
Date de conclusion du marché : 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PITNEY BOWES
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 56204623500478
Adresse postale : 9 rue Paul Lafargue - Immeuble « Le Triangle »
Ville : CS 20012 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Code postal : 93456
Pays : France
Adresse électronique : grandscomptes@pb.com
Téléphone : 0155936000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : QUADIENT
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 37877854200662
Adresse postale : 7 rue Henri BECQUEREL
Ville : RUEIL MALMAISON Cedex
Code postal : 92565
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches_fr@quadient.com
Téléphone : 0147510482
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59, Boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75572 Cedex 13
Pays : France
Adresse électronique : fpg@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144973461
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12fd5749-a822-4077-b969-7efd0b5e7216 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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