5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
prestations d'assistance en matière de logiciels libres : support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes
Description
:
prestations d'assistance en matière de logiciels libres : support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes. Il est exécuté par une partie ferme forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande sur unités d'oeuvre.
Identifiant interne
:
DGFIP-DGS-2300042
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72200000
Services de programmation et de conseil en logiciels
Options
:
Description des options
:
La durée initiale du marché est de 13 mois, reconductible trois fois par période de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2024
Date de fin
:
30/09/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,400,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Conditions de participation
Description
:
Cf. article 3 du règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Qualité de la solution proposée (50%) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Outillages et méthodologie d'analyse et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les livrer pour les différents environnements d'exécution de l'Administration (entrepôt de sources, banc d'analyse et de tests, chaîne de compilation et de packaging). Qualité de la planification et du suivi et des moyens mobilisés pour les études veilles, de leurs réalisations jusqu'à leurs restitutions. Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Ces points seront appréciés sur la base du mémoire technique et du plan d'assurance qualité. Pondération du sous-critère = 50% ; -Qualité des relations avec les communautés. Pondération du sous-critère = 25 % ; -Qualité des profils fournis pour l'ensemble des prestations : formations, expérience, implication au sein des communautés comme développeur, commiter ou autre, ainsi que leur fréquence. Pondération du sous-critère = 25% ;
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix ( 50%) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/04/2024
à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
www.marches-publics.gouv.fr,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Les annexes techniques sont disponibles sur demande expresse cf.5.5 du Règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/04/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
MONTH
Conditions du marché
:
Un accord de confidentialité est requis
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Cf. annexe du CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres
:
Direction Générale des Finances Publiques