9fb3ad89-7f37-4226-b3dd-4e7fa70770e3-01 Remise des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 14h00 au plus tard. : Au lieu de Date: 12/03/2024 à 14h00 Lieu: Toulouse, lire Date: 22/03/2024 à 14h00 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Toulouse 31028 FRA 53396945700035 OUEST SITE 0567727100 0562727100 contact@arac-occitanie.fr ORG-0003 SPL ARAC OCCITANIE 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020 Toulouse 31028 FRA 1556849 Emmanuel BONNIN 0562727100 0562572313 emmanuel.bonnin@arac-occitanie.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1083959 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 9778bbe4-3c47-49ae-ab51-58ab4dfe1600 207e4b9c-4dcc-4652-97b0-7d7ab374353d 2024-03-01+01:00 15:18:21+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 23S0102 Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261) *L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023 services 230000 66515000 66516000 Site Bonay, Intersection Route de Caujac et D820 Auterive 31033 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique sur Dc1 (ou à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)*Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R *Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance used ef-stand *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), ou attestation Orias pour les intermédiaires d'assurance used tp-abil *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans used allowed no-eu-funds t-requ false 1368355 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1368355 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1368355 6 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-22+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false none none S-PF-1368355 Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261) *L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023 services *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *des prestations supplémentaires éventuelles sont exigées par le pouvoir adjudicateur : Pse n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie Responsabilite Civile Decennale Collective Sur Seules Garantie Legale (Complementaire De 2ème Ligne) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation 66515000 66516000 Site Bonay, Intersection Route de Caujac et D820 Auterive 31033 FRJ23 FRA 0 24-26017 24-14184 3.2.5 SPL ARAC OCCITANIE 2024-03-03 2024-03-22T12:00:00+01:00 2024-03-22 20 Assurance 31 Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-26017 du 01/03/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-26017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261)
Description : *L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023
Identifiant de la procédure : 207e4b9c-4dcc-4652-97b0-7d7ab374353d
Identifiant interne : 23S0102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site Bonay, Intersection Route de Caujac et D820
Ville : Auterive
Code postal : 31033
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261)
Description : *L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023
Identifiant interne : S-PF-1368355
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site Bonay, Intersection Route de Caujac et D820
Ville : Auterive
Code postal : 31033
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *des prestations supplémentaires éventuelles sont exigées par le pouvoir adjudicateur : Pse n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie Responsabilite Civile Decennale Collective Sur Seules Garantie Legale (Complementaire De 2ème Ligne) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique sur Dc1 (ou à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)*Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R *Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), ou attestation Orias pour les intermédiaires d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1368355,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1368355
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 22/03/2024 à 14:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ARAC OCCITANIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 53396945700035
Adresse postale : mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : contact@arac-occitanie.fr
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 1556849
Adresse postale : 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Pays : France
Point de contact : Emmanuel BONNIN
Adresse électronique : emmanuel.bonnin@arac-occitanie.fr
Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1083959
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 9fb3ad89-7f37-4226-b3dd-4e7fa70770e3-01
10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 14h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : : Au lieu de Date: 12/03/2024 à 14h00 Lieu: Toulouse, lire Date: 22/03/2024 à 14h00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9778bbe4-3c47-49ae-ab51-58ab4dfe1600 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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