16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 4 75004 FR101 FRA 17750005500013 75181 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr www.paris.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 VILLE de PARIS 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 DFA-bmEP@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 d77d9b9c-427d-4dca-a3bd-5be2eb5b5d89 92ce3fae-2c16-4d30-bc83-42d716d6988c 2024-03-01+02:00 15:27:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) open Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots. Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots. services Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. La durée du marché est de de 48 mois. elle court à compter de sa date de notification aux titulaires. Cette durée est ferme et ne pourra pas faire l'objet de reconduction. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accords cadre multi-attributaires (2 attributaires) 50114000 LOT-0003 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance per-exa 30 quality Critère 2- Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 10 quality Critère 3- Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance per-exa 60 price Critère 1- Prix des prestations https://marches.maximilien.fr 6 Cf.informations mentionnées au lot 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG (multi-attributaire avec 2 titulaires) Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG (multi-attributaire avec 2 titulaires) services Le présent accord-cadre est multi-attributaire exécuté à bons de commande sur une durée ferme de 48 mois avec un Minimum de 50 000 euros HT et un Maximum 300 000 euros HT 50114000 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation  no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance per-exa 60 price Critère 1- Prix des prestations per-exa 30 quality Critère 2- Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 10 quality Critère 3- Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance. https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN (multi-attributaire avec 2 titulaires) Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN (multi-attributaire avec 2 titulaires) services Le présent accord-cadre est multi-attributaire exécuté à bons de commande sur une durée ferme de 48 mois avec un Minimum de 50 000 euros HT et un Maximum 350 000 euros HT 50114000 LOT-0002 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none required no performance not-allowed per-exa 10 quality Critère 3- Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance per-exa 30 quality Critère 2- Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 60 price Critère 1- Prix des prestations https://marches.maximilien.fr 6 Cf.informations mentionnées au lot 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT (multi-attributaire avec 2 titulaires) Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT (multi-attributaire avec 2 titulaires) services Le présent accord-cadre est multi-attributaire exécuté à bons de commande sur une durée ferme de 48 mois avec un Minimum de 50 000 euros HT et un Maximum 350 000 euros HT 50114000 24-26036 3.2.5 VILLE de PARIS 2024-03-03 2024-04-02T12:00:00+02:00 2024-04-02 34 Benne 196 Maintenance 75 93 94 Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots. Avis de marché - Avis n° 24-26036 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Annonce n° 24-26036
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots.
Description : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots.
Identifiant de la procédure : 92ce3fae-2c16-4d30-bc83-42d716d6988c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. La durée du marché est de de 48 mois. elle court à compter de sa date de notification aux titulaires. Cette durée est ferme et ne pourra pas faire l'objet de reconduction. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accords cadre multi-attributaires (2 attributaires)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Description : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est multi-attributaire exécuté à bons de commande sur une durée ferme de 48 mois avec un Minimum de 50 000 euros HT et un Maximum 300 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf.informations mentionnées au lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Description : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est multi-attributaire exécuté à bons de commande sur une durée ferme de 48 mois avec un Minimum de 50 000 euros HT et un Maximum 350 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation 
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Description : Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est multi-attributaire exécuté à bons de commande sur une durée ferme de 48 mois avec un Minimum de 50 000 euros HT et un Maximum 350 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Pertinence des actions mises en oeuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf.informations mentionnées au lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : 75181
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Adresse internet : www.paris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d77d9b9c-427d-4dca-a3bd-5be2eb5b5d89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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