5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers
Description
:
Fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques, destinés á la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs ou des cartons (professionnels uniquement) en porte-á-porte
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
SE REFERER AU RC
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
28
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
DELAI DE LIVRAISON
Description
:
DELAI DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
12
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74646, , https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74646, , https://demat.centraledesmarches.com,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
08/04/2024
à 00:00
Lieu
:
BAYEUX
Conditions du marché
:
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles R.551-1 et R.551-3 á L.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles R.551-7 á R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément á l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La date de notification prévisible du marché est fixée au 2 mai 2024. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans á compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la commande passée durant la période de validité du marché sera fixé dans le cadre de l'acte d'engagement mais devra en tout état de cause être inférieur á 8 semaines pour la première commande et 6 semaines pour le réassort.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMISMB dit COLLECTEA