685920 GLO-0001 RES-0003 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0004 RES-0002 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0002 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0005 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0006 TEN-0001 TPA-0001 GLO-0001 EDEC - LABORATOIRE CAT CON-0001 2024-02-28+02:00 ORG-0001 20240025 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 75 Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false ORG-0003 EDEC-Laboratoire CAT Étang du Gué l'Evêque 45 MONTEREAU 45260 FRB06 FRA 344 617 469 00046 0238898750 0238898751 direction@labo-cat.com ORG-0001 CHNO des Quinze-Vingts 28 rue de Charenton 75 PARIS 75012 FR101 FRA 18003601400017 0140021164 marches@15-20.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4290370f-5f39-4219-b359-639b93a6b04d 47535396-c682-4a97-ae3c-6672c29a6da2 2024-03-01+02:00 15:45:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl health ORG-0001 GLO-0001 LOT-0002 LOT-0001 LOT-0005 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006 open 675004-2023 Fourniture de flacons compte-gouttes stériles à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts Fourniture de flacons compte-gouttes stériles à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts supplies 33140000 19520000 GLO-0001 per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% per-exa 35 price Prix 35% Flacons compte-gouttes - lot 1 à 6 Lot 1 Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 2 Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 3 Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 4 Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 5 Flacon compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. Lot 6 Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. 685920 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% per-exa 35 price Prix 35% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 6 Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. supplies 33140000 19520000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Prix 35% per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. supplies 33140000 19520000 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 35 price prix 35% per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. supplies 33140000 19520000 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 35 price Prix 35% per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. supplies 33140000 19520000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 35 price Prix 35% per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. supplies 33140000 19520000 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 35 price Prix 35% per-exa 65 quality Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5% Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 5 Flacon compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. Flacon compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. supplies 33140000 19520000 2000-01-01Z 24-26055 3.2.5 CHNO des Quinze-Vingts 2024-03-03 2024-03-31 268 Plastique 69 Consommables médicaux 75 77 78 91 92 93 94 95 Fourniture de flacons compte-gouttes stériles à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-26055 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-26055
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHNO des Quinze-Vingts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de flacons compte-gouttes stériles à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts
Description : Fourniture de flacons compte-gouttes stériles à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts
Identifiant de la procédure : 47535396-c682-4a97-ae3c-6672c29a6da2
Avis précédent : 675004-2023
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0001, LOT-0005, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
Titre : Flacons compte-gouttes - lot 1 à 6
Description : Lot 1 Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 2 Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 3 Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 4 Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage. Lot 5 Flacon compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage. Lot 6 Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage.
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 685,920 EUR
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage.
Description : Flacon compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Description : Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Description : Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique (plateau de 21 à 35 flacons) et 21 à 35 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Description : Flacons compte-gouttes transparent, en polyéthylène, stérile à usage unique en double emballage de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Description : Flacons compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique de 4 à 10 unités et de 4 à 10 inserts et bouchons correspondants, en double emballage.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Flacon compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage.
Description : Flacon compte-gouttes opaque de couleur blanc, en polyéthylène, stérile à usage unique à l'unité avec insert et bouchon correspondant, en double emballage.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30% Avis des utilisateurs 30% Développement durable 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEC - LABORATOIRE CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240025
Date de conclusion du marché : 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEC - LABORATOIRE CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240025
Date de conclusion du marché : 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEC - LABORATOIRE CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240025
Date de conclusion du marché : 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEC - LABORATOIRE CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240025
Date de conclusion du marché : 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEC - LABORATOIRE CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240025
Date de conclusion du marché : 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEC - LABORATOIRE CAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240025
Date de conclusion du marché : 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : CHNO des Quinze-Vingts
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : 75
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDEC-Laboratoire CAT
Numéro d’enregistrement : 344 617 469 00046
Département : 45
Adresse postale : Étang du Gué l'Evêque
Ville : MONTEREAU
Code postal : 45260
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@labo-cat.com
Téléphone : 0238898750
Télécopieur : 0238898751
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004, LOT-0002, LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHNO des Quinze-Vingts
Numéro d’enregistrement : 18003601400017
Département : 75
Adresse postale : 28 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@15-20.fr
Téléphone : 0140021164
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4290370f-5f39-4219-b359-639b93a6b04d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>