5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et dune maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux
Description
:
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de lemploi et de lutte contre lexclusion, a décidé de faire application des dispositions de larticle L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire dinsertion par lactivité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché Lentreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action dinsertion permettant laccès ou le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :- Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose dune clôture sur le soubassement béton conservé.
Identifiant interne
:
23-020
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211000
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options
:
Description des options
:
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose dune clôture sur le soubassement béton conservé.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 rue Paul Bert
Ville
:
Issy-les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/02/2024
Date de fin
:
26/10/2025
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance ont été pris en compte pour l'attribution du marché :1. La qualité technique de l'offre (60 %) 2.Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à larticle L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de lordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à larticle L 211-13 du Code de lorganisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE