16 http://profilacheteur.meuse.fr ORG-0001 Conseil départemental de la Meuse Place Pierre François Gossin BP 514 Place Pierre François Gossin BP 514 Bar-le-Duc CEDEX 55000 Place Pierre François Gossin BP 514 FRA 225 500 016 00152 +33329457762 saj@meuse.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière - case officielle n°20038 5 place Carrière - case officielle n°20038 NANCY CEDEX 54000 FRF31 5 place Carrière - case officielle n°20038 FRA 175 400 050 00019 +33383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 de2f0cdb-a529-4f69-b017-a8e85e665c2b 29d0e8a2-e96b-401c-9b57-d94da04a0a33 2024-03-01+02:00 16:00:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://profilacheteur.meuse.fr la gen-pub ORG-0001 tax-pay Les autres motifs d'exclusions figurent dans des documents de la consultation true open 24SAJ01 La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA) La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA) services 98133000 LOT-0001 ESF_PLUS other Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation. not-allowed eu-funds https://profilacheteur.meuse.fr non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr none not-allowed required no performance false price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. https://profilacheteur.fr 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Bar-le-Duc et Revigny-sur-Ornain Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi. services true opp soc-obj 196000 98133000 FRF32 FRA 2024-06-01+02:00 2025-12-31+02:00 LOT-0003 ESF_PLUS other Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation. not-allowed eu-funds https://profilacheteur.meuse.fr non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr none not-allowed false required no performance price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. https://profilacheteur.meuse.fr 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Stenay et la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi. services opp soc-obj 95000 98133000 FRF32 FRA 2024-06-01+02:00 2025-12-31+02:00 LOT-0005 ESF_PLUS other Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation. not-allowed eu-funds https://profilacheteur.meuse.fr/ non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr/ none false no performance not-allowed required price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. https://profilacheteur.meuse.fr 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Commercy (excepté Commercy ville), de Saint-Mihiel et Vaucouleurs. Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi. services opp soc-obj 121000 98133000 FRF32 FRA 2024-04-04+02:00 2025-12-31+02:00 LOT-0002 ESF_PLUS other Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de consultation not-allowed eu-funds https://profilacheteur.meuse.fr non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr none required no performance not-allowed false quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation https://profilacheteur.meuse.fr 120 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Verdun et Thierville-sur-Meuse Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi. services soc-obj opp 387100 98133000 FRF32 FRA 2024-06-01+02:00 2025-12-31+02:00 LOT-0004 ESF_PLUS other Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation. not-allowed eu-funds https://profilacheteur.meuse.fr non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr none no performance required not-allowed false quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. https://profilacheteur.meuse.fr 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Accompagnement sur le périmètre de Commercy ville Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi. services soc-obj opp 87800 98133000 FRF32 FRA 2024-06-01+02:00 2025-12-31+02:00 LOT-0006 ESF_PLUS other Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation. not-allowed eu-funds https://profilacheteur.meuse.fr non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr none false required not-allowed performance no quality Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. price Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. https://profilacheteur.meuse.fr 120 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Ligny-en-Barrois Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi. services soc-obj opp 75600 98133000 FRF32 FRA 2024-06-01+02:00 2025-12-31+02:00 24-26063 3.2.5 Conseil départemental de la Meuse 2024-03-03 2024-04-04T12:00:00+02:00 2024-04-04 274 Prestations de services 55 La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA) Avis de marché - Avis n° 24-26063 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 24-26063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA)
Description : La consultation a pour objet le Déploiement départemental du dispositif des référents d'accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (RSA)
Identifiant de la procédure : 29d0e8a2-e96b-401c-9b57-d94da04a0a33
Identifiant interne : 24SAJ01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes : Les autres motifs d'exclusions figurent dans des documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Bar-le-Duc et Revigny-sur-Ornain
Description : Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 196,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Stenay et la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt
Description : Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Commercy (excepté Commercy ville), de Saint-Mihiel et Vaucouleurs.
Description : Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2024
Date de fin : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 121,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Verdun et Thierville-sur-Meuse
Description : Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 387,100 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Accompagnement sur le périmètre de Commercy ville
Description : Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87,800 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Accompagnement sur les périmètres des maisons des solidarité de Ligny-en-Barrois
Description : Les référents d'accompagnement ont pour principal rôle, de dynamiser les parcours des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle, afin de faciliter un retour durable vers l'emploi.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,600 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 225 500 016 00152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514 Place Pierre François Gossin BP 514 Place Pierre François Gossin BP 514
Ville : Bar-le-Duc CEDEX
Code postal : 55000
Pays : France
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457762
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://profilacheteur.meuse.fr
Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038 5 place Carrière - case officielle n°20038 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de2f0cdb-a529-4f69-b017-a8e85e665c2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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