16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just Marseille Cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413313206 contact.sammg@departement13.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 8b16976c-0f6d-48c9-86e1-f31dd50b28fb 3d675bf8-b8cb-419e-9963-7d905b3533f8 2024-03-01+02:00 16:09:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0003 labour-law L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE. open ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l?entretien. supplies 600000 144000 44164310 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. false sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel false tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds true Le marché peut être relancé en 2028. FRA 2024-0014 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/ none allowed required no performance quality Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC. price Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC. quality Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC. https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0014 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 17:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false fa-wo-rc none 2024-0014 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l'entretien. supplies true 600000 144000 44164310 2024-06-15+02:00 12 3 24-26072 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 2024-03-03 2024-04-05T17:00:00+02:00 2024-04-05 111 Equipement hydraulique 13 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Avis de marché - Avis n° 24-26072 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-26072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l?entretien.
Identifiant de la procédure : 3d675bf8-b8cb-419e-9963-7d905b3533f8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l'entretien.
Identifiant interne : 2024-0014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relancé en 2028.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 70% Pour le détail, se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 17:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0014
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b16976c-0f6d-48c9-86e1-f31dd50b28fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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