16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sablesursarthe.fr/ ORG-0002 Communauté de communes du Pays Sabolien hôtel de ville place Raphaël Elizé Sablé-sur-Sarthe 72300 FRA 24720009000014 CHEVALIER Daniel Président 0243625000 marches.publics@sablesursarthe.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 645577 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 645576 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 db17498e-b1e1-4886-ad18-af8f3cc71e17 ac82b499-129e-418e-953d-5e894e0b18df 2024-03-01+01:00 16:11:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24Cps09 Fourniture de signalisation de police et directionnelle La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes du Pays sabolien. Ces fournitures seront destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière. Le maximum annuel est de 55 000 euro(s) HT supplies 140000 35260000 35261000 35261100 Ateliers Communautaires Site du Boulay Rue de la Fouquerie Solesmes 72300 FRG04 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures used not-allowed no-eu-funds 1429285 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429285 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429285 4 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 12:01:00+02:00 Commune de Sablé-sur-Sarthe false 1 fa-wo-rc none F-PF-1429285 Fourniture de signalisation de police et directionnelle La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes du Pays sabolien. Ces fournitures seront destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière. Le maximum annuel est de 55 000 euro(s) HT supplies Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement 35260000 35261000 35261100 Ateliers Communautaires Site du Boulay Rue de la Fouquerie Solesmes 72300 FRG04 FRA 2024-05-10+02:00 48 3 La durée initiale est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour la même période 24-26079 3.2.5 Communauté de communes du Pays Sabolien 2024-03-03 2024-04-08T12:00:00+02:00 2024-04-08 322 Signalisation 72 Fourniture de signalisation de police et directionnelle Avis de marché - Avis n° 24-26079 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-26079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays Sabolien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de signalisation de police et directionnelle
Description : La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes du Pays sabolien. Ces fournitures seront destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière. Le maximum annuel est de 55 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ac82b499-129e-418e-953d-5e894e0b18df
Identifiant interne : 24Cps09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ateliers Communautaires Site du Boulay Rue de la Fouquerie
Ville : Solesmes
Code postal : 72300
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de signalisation de police et directionnelle
Description : La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation des routes communales de la Communauté de communes du Pays sabolien. Ces fournitures seront destinées à la signalisation permanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière. Le maximum annuel est de 55 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1429285
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ateliers Communautaires Site du Boulay Rue de la Fouquerie
Ville : Solesmes
Code postal : 72300
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/05/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée initiale est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour la même période
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429285,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429285
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 12:01
Lieu : Commune de Sablé-sur-Sarthe
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement : 24720009000014
Adresse postale : hôtel de ville place Raphaël Elizé
Ville : Sablé-sur-Sarthe
Code postal : 72300
Pays : France
Point de contact : CHEVALIER Daniel
Adresse électronique : marches.publics@sablesursarthe.fr
Téléphone : 0243625000
Adresse internet : https://www.sablesursarthe.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 645577
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 645576
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db17498e-b1e1-4886-ad18-af8f3cc71e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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