5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public relative à l'exploitation du casino d'Ax-les-Thermes
Description
:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino d'Ax les Thermes, passée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est fixée à 15 ans, à compter du 1er octobre 2024. Principales obligations du concessionnaire : - la gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; - l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; - l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle, sportive de la Commune ; - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc ; - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la Commune Délibération du conseil municipal d'Ax-les-Thermes n°2024 1-2 10 : Attribution de la délégation de service public du Casino pour la gestion et l'exploitation du Casino d'Ax-les-Thermes Le Conseil Municipal, en séance du 24/01/2024, après en avoir délibéré, a décidé : - d'approuver le choix de Monsieur le Maire, se portant sur la SAS Casino d'Ax les thermes (Groupe JOA) comme concessionnaire du service public du casino municipal, - d'approuver le cahier des charges de concession pour la gestion et l'exploitation du casino d'Ax les thermes, la convention d'occupation du domaine public ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino d'Ax les thermes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et la convention d'occupation précités ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à la concession de service public ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution
Identifiant interne
:
S-PF-1302433
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Roussel
Ville
:
Ax Les Thermes
Code postal
:
09110
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La commune souhaite déléguer la gestion des ouvrages et des équipements concourant au fonctionnement du casino d'Ax-les-Thermes. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description plus précise des caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce), disponible ultérieurement en phase offres.La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : marches-publics.info Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Ax les Thermes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse