400000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 4500.00 yes false true tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 400000 TPA-0001 LOT-0000 Sarl GHP CON-0001 2024-02-29+01:00 Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée 202303101643 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saintnazaireagglo.fr/ ORG-0002 Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE 4 av. du Commandant l'Herminier Saint-Nazaire 44605 FRA 24440064400013 SAMZUN DAVID Monsieur le Président 0240004163 0240004038 CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr ORG-0003 Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE 4 av. du Commandant l'Herminier Saint-Nazaire 44605 FRA 0 0240004163 CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 671209 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 671208 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 Sarl GHP 138 Imp Dalby Nantes 44000 FRA 0 09 81 92 27 61 stephane.ugarte@ghp-assainissement.fr UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 1df528d6-f5ba-4811-a854-c1d044979e3c f72eb6dd-00d0-4be3-bf89-08d4c3c70deb 2024-03-01+01:00 16:19:59+01:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics gas-heat ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202303101643 Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée Les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la CARENE, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée). La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. L'accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois services 71630000 71630000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges poi-exa 50 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true false fa-wo-rc none S-PF-1337897 Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée Les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la CARENE, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée). La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. L'accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois services Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 71630000 71630000 Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 1 an 2000-01-01Z 24-26097 3.2.5 Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE 2024-03-03 2024-05-29 118 Etude 72 Contrôle technique 18 Assainissement 44 Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-26097 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-26097
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée
Description : Les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la CARENE, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée). La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. L'accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois
Identifiant de la procédure : f72eb6dd-00d0-4be3-bf89-08d4c3c70deb
Identifiant interne : 202303101643
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée
Description : Les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la CARENE, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée). La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. L'accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois
Identifiant interne : S-PF-1337897
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 1 an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 400,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sarl GHP
Offre :
Identifiant de l’offre : Sarl GHP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 400,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202303101643
Titre : Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée
Date de conclusion du marché : 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement : 24440064400013
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Adresse électronique : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone : 0240004163
Télécopieur : 0240004038
Adresse internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Pays : France
Adresse électronique : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 671209
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 671208
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Sarl GHP
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 138 Imp Dalby
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Pays : France
Adresse électronique : stephane.ugarte@ghp-assainissement.fr
Téléphone : 09 81 92 27 61
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1df528d6-f5ba-4811-a854-c1d044979e3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>