400000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 2 t-sme 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false TPA-0001 LOT-0001 groupement : Agex / Kalligéo / Sageo CON-0001 2024-01-11+01:00 Prestations de géomètres experts - Missions foncières 2024v007 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ajaccio.fr ORG-0002 Ville d'Ajaccio 2 avenue Antoine Serafini Ajaccio 20304 FRA 21200004600012 Sbraggia Stéphane Maire 0495525304 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRA 631749 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0004 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRA 631748 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 groupement : Agex / Kalligéo / Sageo Parc D''Activite De Mezzavia - Stagnacciu Ajaccio 20167 FRA 0 0495783713 agex2a@wanadoo.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 5243a02e-1a00-49c5-b2b9-0a43daaa321a 6d36690a-9768-47e6-976e-a807c417cbc4 2024-03-01+01:00 16:20:47+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false AV23-23 Missions foncières, relevés topographiques et prestations associées - Lot 1 : Prestations de géomètres experts - Missions foncières L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations : de relevés topographiques d'implantation de contrôle d'opérations foncières de relevés d'architecture de détection et géo-référencement de réseaux autres prestations diverses et prestations annexes associées services 71351810 71351810 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations apprécié au regard du Dqe masqué tiré au sort Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 01 Prestations de géomètres experts - Missions foncières Prestations de géomètres experts - Missions foncières services Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Lot 1: 2.1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 10.0 % Cas pratiques : 2.2-Qualité de la méthodologie pour un bornage amiable d'une parcelle communale de 2 Ha bordée par le domaine public et 5 parcelles privées. 17.0 % 2.3-Qualité de la méthodologie pour une régularisation foncière sur 0,5ha avec 10 Da. 20.0 % 2.4-Qualité de la méthodologie pour un relevé de bâtiment existant occupé (type mixte / habitation) de 600m² répartis en 5 étages en vue d'une division en volumes. 13.0 % Lot 2: 2.1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 10.0 % Cas pratiques : 2.2-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique de surface en zone maquis de 2ha. 10.0 % 2.3-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique linéaire (voirie) en zone fortement urbanisée (type rue Fesch) de 7 Hm. 10.0 % 2.4-Qualité de la méthodologie pour un contrôle de plateforme au scanner de 50 ares 10.0 % 2.5-Qualité de la méthodologie pour un relevé au scanner 3d de bâtiment existant occupé (type administration) de 800m² répartis en 3 étages. 10.0 % 2.6-Qualité de la méthodologie pour une détection, géoréférencement de réseaux sur une voirie en zone péri urbaine à fort trafic (type avenue Noel Franchini) de 13 Hm. 10.0 % 71351810 71351810 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 2000-01-01Z 24-26099 3.2.5 Ville d'Ajaccio 2024-03-03 2024-05-29 344 Topographie 20A Missions foncières, relevés topographiques et prestations associées - Lot 1 : Prestations de géomètres experts - Missions foncières Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-26099 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-26099
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions foncières, relevés topographiques et prestations associées - Lot 1 : Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations : de relevés topographiques d'implantation de contrôle d'opérations foncières de relevés d'architecture de détection et géo-référencement de réseaux autres prestations diverses et prestations annexes associées
Identifiant de la procédure : 6d36690a-9768-47e6-976e-a807c417cbc4
Identifiant interne : AV23-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Description : Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Lot 1: 2.1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 10.0 % Cas pratiques : 2.2-Qualité de la méthodologie pour un bornage amiable d'une parcelle communale de 2 Ha bordée par le domaine public et 5 parcelles privées. 17.0 % 2.3-Qualité de la méthodologie pour une régularisation foncière sur 0,5ha avec 10 Da. 20.0 % 2.4-Qualité de la méthodologie pour un relevé de bâtiment existant occupé (type mixte / habitation) de 600m² répartis en 5 étages en vue d'une division en volumes. 13.0 % Lot 2: 2.1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre 10.0 % Cas pratiques : 2.2-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique de surface en zone maquis de 2ha. 10.0 % 2.3-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique linéaire (voirie) en zone fortement urbanisée (type rue Fesch) de 7 Hm. 10.0 % 2.4-Qualité de la méthodologie pour un contrôle de plateforme au scanner de 50 ares 10.0 % 2.5-Qualité de la méthodologie pour un relevé au scanner 3d de bâtiment existant occupé (type administration) de 800m² répartis en 3 étages. 10.0 % 2.6-Qualité de la méthodologie pour une détection, géoréférencement de réseaux sur une voirie en zone péri urbaine à fort trafic (type avenue Noel Franchini) de 13 Hm. 10.0 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du Dqe masqué tiré au sort
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 400,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : groupement : Agex / Kalligéo / Sageo
Offre :
Identifiant de l’offre : groupement : Agex / Kalligéo / Sageo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024v007
Titre : Prestations de géomètres experts - Missions foncières
Date de conclusion du marché : 11/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement : 21200004600012
Adresse postale : 2 avenue Antoine Serafini
Ville : Ajaccio
Code postal : 20304
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Adresse internet : http://www.ajaccio.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 631749
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 631748
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : groupement : Agex / Kalligéo / Sageo
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Parc D''Activite De Mezzavia - Stagnacciu
Ville : Ajaccio
Code postal : 20167
Pays : France
Adresse électronique : agex2a@wanadoo.fr
Téléphone : 0495783713
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5243a02e-1a00-49c5-b2b9-0a43daaa321a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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