16 https://ghisonaccia.fr https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE DE GHISONACCIA HOTEL DE VILLE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE GHISONACCIA 20240 FRM02 FRA 21200123400013 Francis GIUDICI +33 495561510 mairie@ghisonaccia.corsica https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Chemin Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 Mr +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 8c1d3e30-07cb-45bb-a3ae-aee9c2d9ebdf 73e5cfa5-9db8-4d27-b2e3-e5ba80da61a4 2024-03-01+01:00 17:00:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 crime-org Participation á une organisation criminelle 2 2 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure succède á la procédure antérieure (n°2023-06), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 2.4 et 2.9, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code la Commande Publique. L'opération est répartie en 18 lots, mais seuls les 2 lots présentés sont concernés par cet appel d'offres. Tous les lots sont des marchés ordinaires sans fractionnement en tranches ou á bons de commande. Variantes libres non autorisées pour les deux lots. Variante exigée uniquement pour le lot 2.4. Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu á un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés á présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale de réalisation, tous lots confondus, est de 30 mois. La durée prévisionnelle relative á la réalisation du bãtiment est de 18 mois. Il est prévu une période de préparation prévisionnelle pour chaque lot, comprise dans le délai d'exécution. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans les cctp. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le maire de la Commune de GHISONACCIA á l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures. open false 2024-05 Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia works 45212220 LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Voir règlement de consultation used false ef-stand Capacité économique et financière Voir règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Voir règlement de consultation used false allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence Nationale du sport. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. none false no required allowed false https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-04-08+02:00 11:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00 Mairie de Ghisonaccia false none none Lot 2.4 Lot 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE works Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2024 45421000 commune de GHISONACCIA FRM02 FRA 3 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Voir règlement de consultation used false ef-stand Capacité économique et financière Voir règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Voir règlement de consultation used false not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence Nationale du sport. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. none false no required allowed false https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-04-08+02:00 11:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 00:00:00+02:00 Mairie de Ghisonaccia false none none Lot 2.9 Lot 2.9 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION works Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2024 45332000 45331000 commune de GHISONACCIA FRM02 FRA 5 24-26102 3.2.5 MAIRIE DE GHISONACCIA 2024-03-03 2024-04-08T11:00:00+02:00 2024-04-01 345 Tous corps d'état 20B COMMUNE DE GHISONACCIA Avis de marché - Avis n° 24-26102 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-26102
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia
Description : Réalisation d'un complexe sportif sur le territoire de la Commune de Ghisonaccia
Identifiant de la procédure : 73e5cfa5-9db8-4d27-b2e3-e5ba80da61a4
Identifiant interne : 2024-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure succède á la procédure antérieure (n°2023-06), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 2.4 et 2.9, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code la Commande Publique. L'opération est répartie en 18 lots, mais seuls les 2 lots présentés sont concernés par cet appel d'offres. Tous les lots sont des marchés ordinaires sans fractionnement en tranches ou á bons de commande. Variantes libres non autorisées pour les deux lots. Variante exigée uniquement pour le lot 2.4. Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu á un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés á présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale de réalisation, tous lots confondus, est de 30 mois. La durée prévisionnelle relative á la réalisation du bãtiment est de 18 mois. Il est prévu une période de préparation prévisionnelle pour chaque lot, comprise dans le délai d'exécution. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans les cctp. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le maire de la Commune de GHISONACCIA á l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle : Participation á une organisation criminelle
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE
Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE
Identifiant interne : Lot 2.4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de GHISONACCIA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697, , https://www.achatspublicscorse.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Ghisonaccia
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence Nationale du sport. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GHISONACCIA
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2.9 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne : Lot 2.9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de GHISONACCIA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2697, , https://www.achatspublicscorse.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Ghisonaccia
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence Nationale du sport. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GHISONACCIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Numéro d’enregistrement : 21200123400013
Adresse postale : HOTEL DE VILLE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Francis GIUDICI
Adresse électronique : mairie@ghisonaccia.corsica
Téléphone : +33 495561510
Adresse internet : https://ghisonaccia.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Mr
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c1d3e30-07cb-45bb-a3ae-aee9c2d9ebdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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