Avis de marché - Avis n° 24-26104 du 01/03/2024

16 false false http://www.agglo-pvm.fr/ ORG-0001 Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy Marne-la-Vallée Cedex 1 77207 FRA 20005795800015 Direction Commande et Achats Publics 77 +33 160372424 marches@agglo-pvm.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FRA 17750000600024 77 +33 182524267 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun cedex 77008 FRA 17750111101177 77 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 85419fa8-f172-4860-8167-1a758347cdbd a031e4b8-c242-4656-8df2-e2cf07ab4549 2024-03-01+01:00 16:21:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1RI-69/4095/24023 Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel Dépose des anciens sièges comprenant notamment le démontage, l’évacuation et le traitement de ces déchets. Fourniture et remplacement des sièges existants par des nouveaux. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. supplies SONT DETAILLES AU RC: Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, VISITE Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. FORME ET MONTANT DU MARCHE Il s’agit d’un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, conformément au montant total indiqué dans l’acte d’engagement. DUREE DU MARCHE La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché jusqu’à la fin de la garantie contractuelle. Le délai d’exécution est décrit dans le CCAP. Les données indiquées dans l'article relatif à la durée estimée du présent avis ne sont donné qu'à titre indicatif. 265000.00 39111200 Ferme du buisson ALLÉE DE LA FERME NOISIEL 77186 FR102 FRA Ferme du buisson ALLÉE DE LA FERME NOISIEL 77186 FR102 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. used sui-act Chaque candidat ou en cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen). Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d’intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l’ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), - La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC) used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.maximilien.fr none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.maximilien.fr ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-03+02:00 10:00:00+02:00 2024-04-03+02:00 10:10:00+02:00 Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE false none none 24023 Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel supplies 265000.00 39111200 Ferme du buisson ALLÉE DE LA FERME NOISIEL 77186 FR102 FRA 2024-05-21+02:00 00:00:00+02:00 106 PSE obligatoire ():PSE 1 : coutures décoratives en lignes sur dossier et assise La PSE est décrite dans le CCTP 24-26104

3.2.5 Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE 2024-03-03 2024-04-03T10:00:00+02:00 2024-04-30 230 Mobilier 77 Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel Avis de marché - Avis n° 24-26104 du 01/03/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 24-26104

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel

Description : Dépose des anciens sièges comprenant notamment le démontage, l’évacuation et le traitement de ces déchets. Fourniture et remplacement des sièges existants par des nouveaux. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Identifiant de la procédure : a031e4b8-c242-4656-8df2-e2cf07ab4549

Identifiant interne : PPP1RI-69/4095/24023

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39111200 Sièges de théâtre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ALLÉE DE LA FERME

Ville : NOISIEL

Code postal : 77186

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ferme du buisson

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ALLÉE DE LA FERME

Ville : NOISIEL

Code postal : 77186

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ferme du buisson

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 265,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : SONT DETAILLES AU RC: Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, VISITE Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. FORME ET MONTANT DU MARCHE Il s’agit d’un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, conformément au montant total indiqué dans l’acte d’engagement. DUREE DU MARCHE La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché jusqu’à la fin de la garantie contractuelle. Le délai d’exécution est décrit dans le CCAP. Les données indiquées dans l'article relatif à la durée estimée du présent avis ne sont donné qu'à titre indicatif.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel

Description : Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel

Identifiant interne : 24023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39111200 Sièges de théâtre

Options :

Description des options : PSE obligatoire ():PSE 1 : coutures décoratives en lignes sur dossier et assise La PSE est décrite dans le CCTP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ALLÉE DE LA FERME

Ville : NOISIEL

Code postal : 77186

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ferme du buisson

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2024

Durée : 106 CALENDAR_DAY

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 265,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.