360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SONEPAR FRANCE CON-0001 2023-11-24+02:00 2023-12-26+02:00 Fourniture de matériels électriques true ORG-0001 2023-06-08 TEN-0001 TPA-0001 SONEPAR FRANCE ORG-0007 29 false ORG-0006 CCAS DE PIERRELATTE 3 Rue Victor Hugo PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 262 610 108 00017 +33475968888 accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr true ORG-0007 SONEPAR FRANCE 8 Rue du Gardon PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 824 484 653 00012 +33475544545 marchespublics.braa@sonepar.fr ORG-0008 Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr true ORG-0001 VILLE DE PIERRELATTTE Avenue Jean Perrin PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA 212 602 353 00014 +33475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 bf88597f-9bde-4afc-934b-2ca480458ed4 b509a8c4-2435-432b-be01-44cc40c17735 2024-03-01+02:00 16:21:22+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0006 body-pl gen-pub ORG-0001 open 586371-2023 Fourniture de matériels électriques Dans le cadre du groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériaux électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (e : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, iles, disjoncteur...) supplies 31600000 PIERRELATTE 26700 FRK23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Proximité du point de vente Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0008 ORG-0008 ORG-0008 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2023-06-08 Fourniture de Matériels électriques Dans le cadre du groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériaux électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (e : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, iles, disjoncteur...) supplies Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 31600000 Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 2024-01-01+02:00 2024-12-31+02:00 3 2000-01-01Z 24-26108 3.2.5 CCAS DE PIERRELATTE 2024-03-03 2024-04-01 203 Matériel électrique 26 07 30 38 69 84 Fourniture de matériels électriques Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-26108 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 26, 07, 30, 38, 69, 84
Annonce n° 24-26108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE PIERRELATTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PIERRELATTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels électriques
Description : Dans le cadre du groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériaux électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (e : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, iles, disjoncteur...)
Identifiant de la procédure : b509a8c4-2435-432b-be01-44cc40c17735
Avis précédent : 586371-2023
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Matériels électriques
Description : Dans le cadre du groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériaux électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (e : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, iles, disjoncteur...)
Identifiant interne : 2023-06-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Proximité du point de vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PIERRELATTTE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 360,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SONEPAR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-06-08
Titre : Fourniture de matériels électriques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/11/2023
Date de conclusion du marché : 26/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PIERRELATTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS DE PIERRELATTE
Numéro d’enregistrement : 262 610 108 00017
Adresse postale : 3 Rue Victor Hugo
Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr
Téléphone : +33475968888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SONEPAR FRANCE
Numéro d’enregistrement : 824 484 653 00012
Adresse postale : 8 Rue du Gardon
Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.braa@sonepar.fr
Téléphone : +33475544545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE PIERRELATTTE
Numéro d’enregistrement : 212 602 353 00014
Adresse postale : Avenue Jean Perrin
Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
Téléphone : +33475969700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf88597f-9bde-4afc-934b-2ca480458ed4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>