16 ORG-0001 CAF du Bas-Rhin 22 route de l'Hôpital Strasbourg 67092 FRA 77886849700034 0388377514 achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr ORG-0003 Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier NANCY CEDEX 54035 FRA 17540111600082 0383908500 tj-nancy@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4585456c-29a1-4d9c-9474-3e057c69293a 998087ea-2020-4689-92d5-bc13b8f30580 2024-03-01+02:00 16:45:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga soc-pro ORG-0001 tax-pay Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la Caf de l'Aube et de la CAF du Bas-Rhin. Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin, ainsi que des sites extérieurs de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin. La présente consultation est mise en oeuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin. services La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin. L'organisme coordonnateur est la CAF du Bas-Rhin (67). --- FORME DU CONTRAT Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire en ce qui concerne la prestation forfaitaire de nettoyage quotidien des locaux et sous la forme d'un marché à bon de commande pour les prestations hors forfait dont la réalisation est générée par l'émission d'un bon de commande. --- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. --- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. --- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes : achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr https://meoss.achatpublic.com Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. --- VISITE DES SITES Aucune visite des locaux relatifs aux sites des 3 lots ne sera organisée. --- RECOURS Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84 90919200 LOT-0003 other Marché Réservé no-eu-funds CAF du Bas-Rhin non-restricted-document https://meoss.achatpublic.com res-ws not-allowed allowed yes performance per-exa 15 quality Volumes horaires alloués au marché per-exa 40 quality Performances techniques, environnementales et sociales per-exa 45 price Critère Prix https://meoss.achatpublic.com ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3: Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé) Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé) services Conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. other 90919200 Agence de Haguenau 1 rue du Maréchal Joffre Haguenau 67500 FRF11 FRA Aménagement en cours de marché dans un nouveau site rue Dante - 67200 STRASBOURG Agence de Hautepierre 20 boulevard La Fontaine Strasbourg 67200 FRF11 FRA Agence de Schiltigheim 7B rue Jean Monnet Schiltigheim 67300 FRF11 FRA 2024-06-01+02:00 24 Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juin 2024. Le marché pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an. LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds Caf Du Bas-Rhin non-restricted-document https://meoss.achatpublic.com none not-allowed allowed no performance true per-exa 40 quality Performances techniques, environnementales et sociales per-exa 45 price Prix per-exa 15 quality Volumes horaires alloués au marché ORG-0001 https://meoss.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1: Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l'Aube Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l'Aube services 90919200 Siège de la Caf de l'Aube 32 rue Coulommières TROYES 10000 FRF22 FRA 2024-09-20+02:00 24 Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 20 septembre 2024. Il pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an. LOT-0002 other no-eu-funds CAF du Bas-Rhin non-restricted-document https://meoss.achatpublic.com none allowed no performance not-allowed per-exa 40 quality Performances techniques, environnementales et sociales per-exa 15 quality Volumes horaires alloués au marché per-exa 45 price Prix https://meoss.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2: Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes services 90919200 Siège de la Caf du Bas Rhin 22 route de l'Hôpital STRASBOURG 67100 FRF11 FRA 2024-06-01+02:00 24 Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juin 2024. Le marché pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an. 24-26129 3.2.5 CAF du Bas-Rhin 2024-03-03 2024-04-02T12:00:00+02:00 2024-04-30 239 Nettoyage de locaux 67 10 Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la Caf de l'Aube et de la CAF du Bas-Rhin. Avis de marché - Avis n° 24-26129 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 10
Annonce n° 24-26129
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la Caf de l'Aube et de la CAF du Bas-Rhin.
Description : Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin, ainsi que des sites extérieurs de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin. La présente consultation est mise en oeuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin.
Identifiant de la procédure : 998087ea-2020-4689-92d5-bc13b8f30580
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin. L'organisme coordonnateur est la CAF du Bas-Rhin (67). --- FORME DU CONTRAT Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire en ce qui concerne la prestation forfaitaire de nettoyage quotidien des locaux et sous la forme d'un marché à bon de commande pour les prestations hors forfait dont la réalisation est générée par l'émission d'un bon de commande. --- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. --- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. --- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes : achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr https://meoss.achatpublic.com Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. --- VISITE DES SITES Aucune visite des locaux relatifs aux sites des 3 lots ne sera organisée. --- RECOURS Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé)
Description : Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juin 2024. Le marché pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Agence de Haguenau 1 rue du Maréchal Joffre
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Agence de Hautepierre 20 boulevard La Fontaine
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aménagement en cours de marché dans un nouveau site rue Dante - 67200 STRASBOURG
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Agence de Schiltigheim 7B rue Jean Monnet
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Marché Réservé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Volumes horaires alloués au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques, environnementales et sociales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l'Aube
Description : Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l'Aube
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 20 septembre 2024. Il pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège de la Caf de l'Aube 32 rue Coulommières
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques, environnementales et sociales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Volumes horaires alloués au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes
Description : Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juin 2024. Le marché pourra ensuite pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège de la Caf du Bas Rhin 22 route de l'Hôpital
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques, environnementales et sociales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Volumes horaires alloués au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement : 77886849700034
Adresse postale : 22 route de l'Hôpital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67092
Pays : France
Adresse électronique : achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr
Téléphone : 0388377514
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Instance chargée des recours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4585456c-29a1-4d9c-9474-3e057c69293a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>