19 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France FRA 179 507 025 00015 +33 130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 SYNDICAT AZUR 2 rue du chemin vert, F - 95100 ARGENTEUIL FRA 25950002300025 0134117031 Secretariat@sivdazur.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 d1d7b015-6d58-437d-b25c-a32299e15f28 e57e20f9-c812-4822-b36a-17937cdec8e6 2024-03-01+02:00 16:47:22+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://achat-national.safetender.com/?#/home/tender/19086 body-pl not-cont-ent env-pro ORG-0001 Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR) Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR) services 90513000 LOT-0001 other Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. no-eu-funds DCE non-restricted-document https://achat-national.safetender.com/?#/home/tender/19086 none performance no ORG-0001 https://achat-national.safetender.com/?#/home/tender/19086 ORG-0002 FRA required 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 001 Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR) Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique.La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) AZUR situé à Argenteuil, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à son optimisation, ainsi que la conception, le financement et la construction d'une déchetterie. services 90513000 24-26131 3.2.5 SYNDICAT AZUR 2024-03-03 2024-04-04T12:00:00+02:00 2024-04-04 249 Ordures ménagères (prestations) 95 92 75 Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR) Avis de marché de concession - Avis n° 24-26131 du 01/03/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 95, 92, 75
Annonce n° 24-26131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Description : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Identifiant de la procédure : e57e20f9-c812-4822-b36a-17937cdec8e6
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)
Description : Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique.La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) AZUR situé à Argenteuil, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à son optimisation, ainsi que la conception, le financement et la construction d'une déchetterie.
Identifiant interne : 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/?#/home/tender/19086,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/?#/home/tender/19086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement : 25950002300025
Ville : 2 rue du chemin vert, F - 95100 ARGENTEUIL
Pays : France
Adresse électronique : Secretariat@sivdazur.fr
Téléphone : 0134117031
Profil de l’acheteur : https://achat-national.safetender.com/?#/home/tender/19086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1d7b015-6d58-437d-b25c-a32299e15f28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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