5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation de service public de stationnement payant sur voirie
Description
:
Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur les secteurs en tension de la ville
Identifiant interne
:
S-PF-1415640
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712400
Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98351110
Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place Jean Jaurès
Ville
:
Le Kremlin Bicetre
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le contrat de délégation de service public sera passé conformément aux articles L.3122-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp), R.3122-1 et suivants du même code ainsi qu'aux articles L.1410-3, L.1411-1 à L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et aux dispositions réglementaires correspondantes. Les dossiers de candidatures seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le délai de validité des offres est de 210 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent effectuer librement une visite et de manière facultative, les emplacements de stationnement étant situés sur la voirie de la Commune du Kremlin-Bicêtre
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415640,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415640
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/04/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie du Kremlin-Bicêtre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun