5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Cadrage, spécification, conception, développement et maintenance d'une plateforme de données Cadre Stratégique Patrimonial de type Datalake et prestations associées
Description
:
Marché s'exécutant pour partie en prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire par l'émission de bons de commandes. La partie du marché à bons de commandes s'exécute sans montant minimum avec un montant maximum de 12 millions d'euros hors taxes sur la durée totale du marché de 40 mois
Identifiant interne
:
S-PF-1269397
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72200000
Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72224000
Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72810000
Services d'audit informatique
Options
:
Description des options
:
- prestations similaires :Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp) - marché à tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée ferme du marché est de 4 mois à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
« Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le séquestre dédié à la consultation sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 22/04/2023 »
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris