b355774b-0841-4e45-ba01-3f3ee6348be3-01 cor-buy 16 ORG-0004 Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges 29 Rue Barbet de Jouy PARIS 7 75700 FRA 24FS011 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0002 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE CS30137 RUE GASTON DEFFERRE Martinique (972) FORT DE FRANCE CEDEX 97201 FRA 20005550700012 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - services des marchés FS +596596596300 courrier@collectivitedemartinique.mq ORG-0003 Tribunal administratif de Fort-de-France Rue des citronniers CS 17103 Schoelcher 97271 FRA 24FS011 +596596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6fe65c85-cab3-4d2c-aff6-9009d3bb8044 59608a0f-8c71-4cc8-bd7f-9bb5a4e0489c 2024-03-01+02:00 17:24:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com la gen-pub ORG-0002 corruption Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 true open false 24FS011 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE La présente mission a pour objet de conforter la CTM dans son choix d'une gestion externalisée de l'équipement et de l'accompagner dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu. services 71241000 79400000 GOLF Rue des Trois Chandelles TROIS ILETS 97229 FRY20 FRA LOT-0001 tp-abil ef-stand false no-eu-funds FRA Dossier de consultation non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com none not-allowed required false no performance https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2024-03-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-18+02:00 false none none 24FS011 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la Collectivité Territoriale de Martinique en vue de la gestion externalisée du golf de la Martinique. services true 71241000 79400000 GOLF Rue des Trois Chandelles TROIS ILETS 97229 FRY20 FRA UNKNOWN L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-26179 24-15510 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE 2024-03-03 2024-03-28T12:00:00+02:00 2024-03-28 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 972 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE Avis de marché - Avis n° 24-26179 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-26179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE
Description : La présente mission a pour objet de conforter la CTM dans son choix d'une gestion externalisée de l'équipement et de l'accompagner dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu.
Identifiant de la procédure : 59608a0f-8c71-4cc8-bd7f-9bb5a4e0489c
Identifiant interne : 24FS011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GOLF Rue des Trois Chandelles
Ville : TROIS ILETS
Code postal : 97229
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE
Description : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la Collectivité Territoriale de Martinique en vue de la gestion externalisée du golf de la Martinique.
Identifiant interne : 24FS011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GOLF Rue des Trois Chandelles
Ville : TROIS ILETS
Code postal : 97229
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/03/2024
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 24FS011
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS 7
Code postal : 75700
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Département : Martinique (972)
Adresse postale : CS30137 RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97201
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - services des marchés FS
Adresse électronique : courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : +596596596300
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 24FS011
Adresse postale : Rue des citronniers CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : b355774b-0841-4e45-ba01-3f3ee6348be3-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fe65c85-cab3-4d2c-aff6-9009d3bb8044 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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