16 https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 173 800 053 00014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://sallanchesmontblanc.com/ https://marches-publics.info/ ORG-0001 Ville de Sallanches 30 quai de l'hôtel de ville - BP 17 Sallanches 74700 FRK28 FRA 21740256900016 Service Commande Publique 0450912727 contact@sallanches.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 7febd92e-89f0-43bc-bf80-b09551cb10f2 c07a1ad5-de0b-42ad-aafa-b775124a5a91 2024-03-01+02:00 17:36:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0001 misrepresent Se référer au dossier de consultation open EXPLOITATION2024 Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sallanches Les prestations concernent l'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Sallanches. Les prestations contractuelles comprennent : Prestations P2 : Prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation, y compris les petites fournitures et l'ensemble des consommables (P2) Prestations P3 : Gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre). services La remise d'offres est subordonnée à la visite de sites (se référer au règlement de consultation pour la liste des sites obligatoires et les modalités de visite). 50700000 71314200 09000000 Sallanches 74700 FRK28 FRA LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://marches-publics.info/ none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.info/ ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 01 Centre aquatique Les prestations attendues sont définies dans le règlement de consultation. services 50700000 71314200 09000000 Sallanches 74700 FRK28 FRA 2024-06-01+02:00 5 LOT-0002 ef-stand allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://marches-publics.info/ none required performance no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.info/ ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 02 Tous autres bâtiments communaux Les prestations attendues sont définies dans le dossier de consultation. services 50700000 09000000 71314200 Sallanches 74700 FRK28 FRA 2024-06-01+02:00 5 24-26182 3.2.5 Ville de Sallanches 2024-03-03 2024-04-09T12:00:00+02:00 2024-04-10 59 Chauffage (exploitation, entretien) 74 Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sallanches Avis de marché - Avis n° 24-26182 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-26182
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sallanches
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sallanches
Description : Les prestations concernent l'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Sallanches. Les prestations contractuelles comprennent : Prestations P2 : Prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation, y compris les petites fournitures et l'ensemble des consommables (P2) Prestations P3 : Gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre).
Identifiant de la procédure : c07a1ad5-de0b-42ad-aafa-b775124a5a91
Identifiant interne : EXPLOITATION2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sallanches
Code postal : 74700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise d'offres est subordonnée à la visite de sites (se référer au règlement de consultation pour la liste des sites obligatoires et les modalités de visite).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au dossier de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Centre aquatique
Description : Les prestations attendues sont définies dans le règlement de consultation.
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sallanches
Code postal : 74700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sallanches
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sallanches
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sallanches
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Tous autres bâtiments communaux
Description : Les prestations attendues sont définies dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sallanches
Code postal : 74700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sallanches
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sallanches
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sallanches
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sallanches
Numéro d’enregistrement : 21740256900016
Adresse postale : 30 quai de l'hôtel de ville - BP 17
Ville : Sallanches
Code postal : 74700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : contact@sallanches.fr
Téléphone : 0450912727
Adresse internet : https://sallanchesmontblanc.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.info/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7febd92e-89f0-43bc-bf80-b09551cb10f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 17:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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