d6b3240e-63ab-43e4-a97f-2b1e87921f78-01 true cor-buy La date limite de réception des offres est portée au 18 mars 2024 à 16h00 pour faire suite à des questions posées. 16 ORG-0001 Commune de Neuilly-sur-Seine Direction des marchés publics 96, avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine 92522 FR105 FRA 21920051600017 0140888805 marchespublics@ville-neuillysurseine.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise BP 30322, F 95027 Cergy-pontoise cedex FR108 FRA 17950702500015 http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr +33 130173400 +33 130173459 Greffe.tacergypontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés 5, rue Leblanc Versailles FR103 FRA Nul +33 182524267 Prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 fc8cb689-3de6-4fb3-8027-f000aed7838b bee6dca0-7765-431c-95a6-d1a467c6b324 2024-03-01+02:00 17:37:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a la gen-pub ORG-0001 nati-ground Voir Code de la commande publique. open true Remise des offres par voie électronique. 2023-102 Contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine Contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine (3 lots) services 71630000 Ville de Neuilly-sur-Seine 96, avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine Cedex 92522 FR105 FRA LOT-0003 ef-stand voir RC sui-act voir RC tp-abil voir RC no-eu-funds 2023-102 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-03-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 3 Contrôles techniques périodiques des équipements scéniques Contrôles techniques périodiques des équipements scéniques. Le montant maximum par période d'exécution s'élève à 25 000 € HT. (voir AE et CCTP pour détail) services 71630000 2024-04-01+02:00 48 3 Reconductions : voir AE. LOT-0001 tp-abil Voir RC sui-act Voir RC ef-stand Voir RC no-eu-funds 2023-102 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none allowed required no performance https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-03-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Contrôles techniques des bâtiments Contrôles techniques des bâtiments. Le montant maximum par période d'exécution s'élève à 320 000 € HT. (voir AE et CCTP pour détail) services 71630000 2024-04-01+02:00 48 3 Reconductions : voir AE. LOT-0002 ef-stand voir RC tp-abil voir RC sui-act voir RC no-eu-funds 2023-102 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none required no performance allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-03-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Contrôles techniques périodiques des équipements de travail du centre technique municipal Contrôles techniques périodiques des équipements de travail du centre technique municipal. Le montant maximum par période d'exécution s'élève à 270 000 € HT. (voir AE et CCTP pour détail) services 71630000 2024-04-01+02:00 48 3 Reconductions : voir AE. 24-26183 24-11215 3.2.5 Commune de Neuilly-sur-Seine 2024-03-03 2024-03-18T16:00:00+02:00 2024-03-18 72 Contrôle technique 92 Contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-26183 du 01/03/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-26183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Contrôle périodique de conformité des diverses installations des bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine (3 lots)
Identifiant de la procédure : bee6dca0-7765-431c-95a6-d1a467c6b324
Identifiant interne : 2023-102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Yes
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Neuilly-sur-Seine 96, avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Contrôles techniques périodiques des équipements scéniques
Description : Contrôles techniques périodiques des équipements scéniques. Le montant maximum par période d'exécution s'élève à 25 000 € HT. (voir AE et CCTP pour détail)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductions : voir AE.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Neuilly-sur-Seine
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Contrôles techniques des bâtiments
Description : Contrôles techniques des bâtiments. Le montant maximum par période d'exécution s'élève à 320 000 € HT. (voir AE et CCTP pour détail)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductions : voir AE.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Neuilly-sur-Seine
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Contrôles techniques périodiques des équipements de travail du centre technique municipal
Description : Contrôles techniques périodiques des équipements de travail du centre technique municipal. Le montant maximum par période d'exécution s'élève à 270 000 € HT. (voir AE et CCTP pour détail)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductions : voir AE.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Neuilly-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Neuilly-sur-Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : Direction des marchés publics 96, avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone : 0140888805
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : BP 30322, F 95027 Cergy-pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Adresse électronique : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : Nul
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : d6b3240e-63ab-43e4-a97f-2b1e87921f78-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres est portée au 18 mars 2024 à 16h00 pour faire suite à des questions posées.
10.1 Modification
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc8cb689-3de6-4fb3-8027-f000aed7838b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 17:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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