16 ORG-0002 Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre CANY BARVILLE 76450 FRD22 FRA 20006983900013 0235579528 marches.publics@cotealbatre.com ORG-0008 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ROUEN FRA 17760005300025 0235583500 greffe.tarouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 27690046-74b7-4cea-8c29-3228a5b08284 c32d25f2-0a60-4844-b21c-4f0e8ce5c3b0 2024-03-01+02:00 17:51:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 bankr-nat Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes entrant dans les cas d'exclusion de plein droit, conformément aux Articles L21411 à L214161 du Code de la Commande Publique. open Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial services 71330000 LOT-0003 other Voir règlement de la consultation no-eu-funds 2406L00 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu none no performance not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 6 ORG-0008 FRA false false required false 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 3 Lot 3 : Ouvrages hydrauliques Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial services 71330000 LOT-0001 other Voir règlement de consultation no-eu-funds 2406L00 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 6 ORG-0008 FRA false false required false 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Lot 1 : Patrimoine Bâti Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de patrimoine bâti services 71330000 LOT-0002 other Voir règlement de la consultation no-eu-funds 2406L00 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu none required performance no not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 6 ORG-0008 FRA false false required false 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Lot 2 : Voirie, aménagement urbain et d'espaces publics, Ouvrages d'art, et réseaux divers Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie réseaux divers, d'aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art services 71330000 24-26187 3.2.5 Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre 2024-03-03 2024-04-05T12:00:00+02:00 2024-04-06 197 Maîtrise d'oeuvre 76 27 14 75 92 78 80 Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'ea Avis de marché - Avis n° 24-26187 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 75, 92, 78, 80
Annonce n° 24-26187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Identifiant de la procédure : c32d25f2-0a60-4844-b21c-4f0e8ce5c3b0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes entrant dans les cas d'exclusion de plein droit, conformément aux Articles L21411 à L214161 du Code de la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Ouvrages hydrauliques
Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Patrimoine Bâti
Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de patrimoine bâti
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Voirie, aménagement urbain et d'espaces publics, Ouvrages d'art, et réseaux divers
Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie réseaux divers, d'aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Ville : CANY BARVILLE
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cotealbatre.com
Téléphone : 0235579528
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27690046-74b7-4cea-8c29-3228a5b08284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 17:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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